À l’heure de la discussion en séance plénière au Sénat de la proposition de loi « sécurité globale », les auteurs et autrices de la Scam s’associent une fois de plus au mouvement de mobilisation destiné à obtenir le retrait de l’article 24 et de l’ensemble des mesures de surveillance ayant un caractère liberticide.

Ils et elles ont pris connaissance des amendements adoptés en commission, principalement à l’initiative des deux rapporteurs du texte à la chambre haute. S’ils ne mettent pas en doute la volonté d’apaisement portée par ces derniers, ils estiment que les modifications qui seront proposées en séance plénière s’apparentent à des atténuations d’ordre sémantique.

Concernant l’article 24 en particulier – s’il faut saluer la décision de ne plus porter modification de la loi de 1881 – le dispositif continue, sur le fond, de faire peser une grave menace sur le travail des journalistes, des vidéastes, photographes, et documentaristes, et menace la liberté d’information des citoyens. Aggraver les peines encourues risque fort de dissuader davantage à couvrir, filmer, photographier, certains événements.

Les auteurs et autrices de la Scam reconnaissent le droit à la protection de l’intégrité physique et psychique de tous les agents publics. Ils et elles continuent néanmoins de s’opposer à l’ensemble des dispositifs portant atteinte à la liberté d’informer qui sont compris dans ce texte mais aussi dans le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) 2020 publié par le ministère de l’Intérieur, ainsi que dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République toujours en discussion.

Les autrices et auteurs de la Scam resteront très attentifs aux débats qui auront lieu cette semaine au Sénat, et à la suite du processus législatif, pour que soit préservée leur liberté d’informer, de filmer, et de photographier.


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