Le régime social des auteurs et autrices

Actualités sociales et fiscales

La formation des auteurs en danger

Publié le mardi 24 novembre 2020

Les organisations signataires s’alarment et alertent le gouvernement sur la mise en danger du droit à la formation continue des auteurs et des autrices, faute de financements suffisants.

Retraite Ircec : appel à cotisations au RAAP 2020

Le lundi 16 novembre 2020

Rendez-vous sur le site de l’Ircec dans votre espace adhérent , pour régler le solde de vos cotisations au RAAP au titre de l’année 2020. Vous avez jusqu'au 30 novembre maximum, pour modifier votre taux.

Artistes-auteurs : comment créer votre compte Urssaf et déclarer vos revenus 2019 ?

Le mardi 17 novembre 2020

Il est encore temps de créer votre espace personnel sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr afin de valider votre déclaration de revenus 2019. Cette déclaration est essentielle pour que vos cotisations prélevées sur vos droits d'auteurs vous ouvrent des droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale et des droits à la retraite (pou...

Covid-19 : la Scam vous informe

Le mardi 17 novembre 2020

Cette page est régulièrement mise à jour sur les mesures qui concernent les auteurs et les autrices en cette période exceptionnelle. (article publié le 13 mars, dernière mise à jour le 17 novembre)

Heurs et malheurs de l’Urssaf : À quand un régime social qui redonne confiance ?

Publié le mercredi 28 octobre 2020

Si la concertation sociale ouverte en 2018 sous l’égide du ministère de la Culture a permis des avancées, et notamment sur la définition des revenus accessoires , force est de constater que le régime social des auteurs et autrices n’est pas un long fleuve tranquille. Le passage de l'Agessa à l'Urssaf opère une mue difficile.

Quelles sont les activités rémunérées en droit d'auteur ?

Publié le mercredi 23 septembre 2020

Un nouveau décret , paru au Journal officiel fin août 2020, réforme et modernise la liste des activités pouvant relever du régime de sécurité sociale du droit d’auteur.

Retraite complémentaire : pensez à déclarer vos revenus auprès de l’Ircec

Jusqu'au mercredi 30 septembre 2020

Artistes-auteurs, vous avez jusqu’au 30 septembre pour déclarer en ligne votre assiette sociale 2020 et choisir votre taux de cotisation.

Réduction des cotisations sociales 2020 : qui est concerné, pour quel montant ?

Publié le lundi 14 septembre 2020

Seuls les auteurs et autrices dont le revenu artistique (1) en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € bénéficieront d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale (2) au titre de l’année 2020.

Covid‐19 : la Scam mobilisée pour aider les auteurs et autrices

Le vendredi 24 avril 2020

La crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons se traduit, pour nombre d’auteurs et d’autrices, par une diminution drastique, voire une suppression pure et simple de leurs revenus, quels que soient leurs domaines d’activité. La Scam a mis en place des mesures d'aides exceptionnelles, dispensées par le biais de quatre fonds financiers différents...

Fiscalité et droits d'auteur : SOYONS CLAIRS

Le lundi 20 avril 2020

Une série de cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale.

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