Le régime social des auteurs et autrices

Actualités sociales et fiscales

Retraite complémentaire : pensez à déclarer vos revenus auprès de l’Ircec

Jusqu'au mercredi 30 septembre 2020

Artistes-auteurs, vous avez jusqu’au 30 septembre pour déclarer en ligne votre assiette sociale 2020 et choisir votre taux de cotisation.

Réduction des cotisations sociales 2020 : qui est concerné, pour quel montant ?

Publié le lundi 14 septembre 2020

Seuls les auteurs et autrices dont le revenu artistique (1) en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € bénéficieront d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale (2) au titre de l’année 2020.

Artistes-auteurs : pourquoi créer votre compte Urssaf

Le jeudi 9 juillet 2020

Vous avez reçu un courrier de l’Urssaf vous invitant à ouvrir votre espace personnel sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr, voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Important : la date limite de la déclaration a été reportée au 1 er septembre 2020. (article publié le 9 juillet, dernière mise à jour le 21 juillet)...

Covid‐19 : la Scam mobilisée pour aider les auteurs et autrices

Le vendredi 24 avril 2020

La crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons se traduit, pour nombre d’auteurs et d’autrices, par une diminution drastique, voire une suppression pure et simple de leurs revenus, quels que soient leurs domaines d’activité. La Scam a mis en place des mesures d'aides exceptionnelles, dispensées par le biais de quatre fonds financiers différents...

Fiscalité et droits d'auteur : SOYONS CLAIRS

Le lundi 20 avril 2020

Une série de cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale.

Cotisation RAAP : la prise en charge de 25% par les producteurs devient effective

Le mercredi 1 avril 2020

Entrée en vigueur du décret prévoyant qu’1/4 de la cotisation au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (RAAP) soit pris en charge par les producteurs.

Covid-19 : la Scam vous informe

Le vendredi 13 mars 2020

Cette page est régulièrement mise à jour sur les mesures qui concernent les auteurs et les autrices en cette période exceptionnelle. (article publié le 13 mars, dernière mise à jour le 15 septembre)

Réforme des retraites : des avancées pour les auteurs et autrices

Publié le jeudi 5 mars 2020

Le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, s’est enrichi de plusieurs dispositions intéressant les membres de la Scam.

Cotisation RAAP : la prise en charge de 25% par les producteurs sur le point d’aboutir

Publié le mercredi 15 janvier 2020

A l’issue de la concertation qui s’est tenue le 13 janvier dernier sous l’égide du CNC, un accord a été trouvé entre les sociétés de production audiovisuelle et les organisations représentant les auteurs et autrices, pour qu’une part de la cotisation au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (RAAP) soit à ...

Compensation de la CSG : la mesure devient automatique en 2020

Publié le mardi 14 janvier 2020

La mesure d’aide financière, mise en oeuvre depuis décembre 2018 pour compenser la hausse de la CSG au profit des artistes-auteurs, devient pérenne et automatique.

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