Sa genèse par Charles Brabant

Les limbes

En ces temps-là, les auteurs de l'audiovisuel ne savaient pas que la SGDL percevait déjà pour leur compte des droits auprès de la RTF, puis de l'ORTF.
Jusqu'à la Loi de 1957, ne seront rémunérés que les textes écrits, lus à l'antenne. Puis la Loi de 1957 traita d'une œuvre globale. L'œuvre audiovisuelle fut alors prise en compte dans sa totalité ; quand elle aura plusieurs auteurs, elle deviendra, comme pour l'écrit, une œuvre de collaboration. Pour la première fois, la loi fait état d'un réalisateur "radiovisuel" (sic).

Les premières rémunérations ? Il est difficile de préciser à partir de quelle date elles seront versées et comment elles ont été calculées. Les premiers qui ont reçu quelques subsides de la SGDL sont Jean-Marie Drot, Jean-Claude Bringuier, Henri de Turenne. A mon tour, je dépose ma première déclaration parce que mon ami Drot m'incite à le faire. Une fois l'œuvre déclarée, on touche ou on ne touche pas, mais on ignore tout des critères. Il y a un bordereau qui mentionne le titre de l'œuvre et une somme. Comment a-t-elle été déterminée ? Mystère. Tout est mystère durant cette période. Mystère le nombre d'auteurs informés et rémunérés. Le mystère, dans son ensemble, est pieusement entretenu par une SGDL bouche cousue sur les sommes qu'elle détient au profit des ayants droit. Mais ces nouveaux auteurs sont déjà très heureux de recevoir si peu que ce soit alors qu'ils n'y comptaient pas. Ils n'en demandent pas plus. D'ailleurs, il ne comprennent pas encore bien ce qui génère leurs droits, ils se taisent. Peut-être par peur de les perdre ?

Mai 68, on assiste à un phénomène étrange : l'Hôtel de Massa est très vite occupé. Par les auteurs audiovisuels qui viennent réclamer leur dû ? Aucunement. Ils sont trop engagés ailleurs, dans le combat pour l'ORTF. Non, l'initiative en revient aux seuls auteurs littéraires qui contestent la direction en place et l'empêchent d'entrer à Massa pendant la durée du mouvement.

Premiers accès des auteurs de l'audiovisuel à la SGDL (1969 - 1972)

On apprend alors qu’il existe une commission de classement des oeuvres radiophoniques.
C’est elle qui, dit-on, prend également en compte le classement des oeuvres audiovisuelles.
Curieux ! On entend dire aussi qu’elle plie sous la tâche. Là encore, les premiers à proposer leur aide et à y participer seront Drot, Bringuier, Turenne, Seban et moi-même. Ainsi, en fréquentant Massa, on apprend (fait ignoré) que les auteurs de radio ont dû eux-mêmes mener une lutte sévère pour imposer leur présence au comité de la SGDL.
Bientôt, une première prise de conscience a lieu grâce à une meilleure connaissance de la Loi de 1957 ; quelques rares auteurs de l’audiovisuel vont pénétrer dans la salle du comité directeur de la SGDL. Qu’ils m’excusent si je ne les cite pas par ordre d’entrée en scène.
Je propose Turenne, Bringuier, Drot, puis Seban. Ils ne sont ni élus, ni même cooptés. Ils viennent là en tant qu’invités-auditeurs, à titre consultatif, et le plus souvent pour simple avis technique. C’est un progrès, certes, mais insuffisant. D’ailleurs les auteurs de l’audiovisuel ne comprennent pas encore tout à fait quels sont leurs droits. D’autre part, sans contrôle sur la perception et la répartition, ils ne connaissent toujours rien du montant des droits perçus. Ce mystère sera entretenu jusqu’en 1973.

Lutte pour une représentation des auteurs de l'audiovisuel au comité de la SGDL

Le nombre des ayants droit de l’audiovisuel a augmenté et leur pression sur la SGDL s’est accentuée. Chacun sait - ou se doute - que la vie de la SGDL est en grande partie assurée grâce aux droits radiophoniques et audiovisuels.
Origine de la SGDL ? Le feuilleton (Balzac, fondateur, Zola… et tous les auteurs feuilletonistes) ; elle perçoit et répartit les droits de publication de ce genre littéraire. Quoi de plus ? Le commentaire du documentaire cinématographique : presque rien…, à ceci près que c’est son antériorité sur ce patrimoine qui va désigner la SGDL pour recevoir la manne des droits de radio puis de télévision, au titre des émissions littéraires et documentaires diffusées sur ces médias. A partir de là, une sorte de révolution va s’accomplir : les droits en provenance du feuilleton ne vont cesser de diminuer, de se raréfier même, tandis que les droits provenant de la radio et de la télévision ne vont cesser d’augmenter, de façon presque foudroyante. Or, les auteurs qui siègent au comité directeur de la SGDL sont, à de rares exceptions près, des auteurs de l’écrit. Ils ont peu d’intérêt et moins encore de compétence pour gérer ces droits nouveaux et ils vont déléguer cette gestion à leur délégué administratif de l’époque ; nous verrons un peu plus loin leur erreur et ses conséquences. Cette erreur aurait d’autant mieux pu être évitée que dans le même temps, les auteurs de l’audiovisuel se pressent de plus en plus à la porte du comité pour contrôler leurs droits. La porte ne s’ouvre pas. C’est même tout le contraire qui s’opère. A l’intérieur, les membres du comité prennent peur : et si, à cause de cette reconversion des droits, la Société venait à leur échapper ? Devant ce qu’ils entrevoient comme un danger, au lieu d’ouvrir la SGDL, ils vont s’y barricader comme dans une citadelle. Conséquence immédiate : la revendication se durcit. L’équipe qui s’emploie à faire entrer les audiovisuels au comité de la SGDL est dynamique, bien soudée et certaine de son bon droit. Enfin, elle est d’origine syndicale. Conséquence de 68 et depuis 68, nombre de militants sont entrés dans la bataille du droit d’auteur. Guy Seligmann par exemple, a rejoint ceux déjà nommés et il va jouer un rôle important que je relaterai par la suite. Néanmoins, si cette équipe est efficace, son origine syndicale va apporter de l’eau au moulin des opposants les plus déterminés à l’entrée des audiovisuels ; ceux-ci déclarent : « pas de place, ici, pour les syndiqués. Les syndicats défendent les salariés, non les ayants droit. Le droit d’auteur est constitué par la propriété de l’oeuvre, non par le droit du travail ». L’argument est spécieux puisqu’un ayant droit, syndiqué ou non, reste un ayant droit ; pire encore, c’est un point de vue ségrégatif. Néanmoins, il fera illusion et confortera, un certain temps, les partisans d’une SGDL refermée sur elle-même.

La SARA

Pour répondre à cette nouvelle fin de non-recevoir, Guy Seligmann et moi-même proposons de fonder la SARA : Société des auteurs et réalisateurs de l’audiovisuel. L’équipe, dont j’ai parlé, accepte cette idée avec enthousiasme. En effet, chacun est persuadé qu’une action menée seulement de l’intérieur de la SGDL ne suffira pas pour gagner une représentation au comité. Il faut une seconde action, menée de l’extérieur. La tentative doit répondre à une nécessité puisqu’en quelques mois, 200 auteurs audiovisuels deviennent membres de la SARA. Mieux encore, ces 200 auteurs sont ceux-là même que, bon an mal an, la SGDL rémunère. C’est dire qu’en très peu de temps, la SARA est devenue le regroupement représentatif de l’audiovisuel. Aussitôt la nature de l’affrontement change. Pourquoi ? Parce que le rapport de force ne s’établit plus entre quelques personnalités et la SGDL mais entre deux sociétés : la SARA (très représentative) et la SGDL (sur la défensive). Le comité directeur de la SGDL comprend alors qu’il est confronté à un nouveau danger : si la SARA passait à l’action, elle serait assez forte pour directement frapper à la porte de l’ORTF et déclarer à son directeur général : « Nous détenons des droits que nous ne pouvons évaluer ni contrôler. La SGDL les gère sans que nous soyons représentés en son sein. Nous lui retirons notre mandat pour le confier à la SARA qui, désormais, les négociera pour nous ». Car c’est ici le point faible de la SGDL. Elle ne détient des auteurs de l’audiovisuel qu’un mandat résiliable à tout moment ; s’ils le résilient et le transfèrent à la SARA, c’est cette dernière qui représentera les 200 principaux auteurs dans la prochaine négociation avec les chaînes. De quoi faire réfléchir. D’autant que la SARA pousse plus avant son offensive avec le «mémorandum Drot ». Il avait été rédigé de manière collégiale et Jean-Marie Drot s’était proposé d’aller le lire au comité de la SGDL. Rendez-vous fut pris. J’étais présent à la séance du comité, ce jour-là. Drot entra. Le président Yves Cazaux le fit asseoir à ses côtés, devant un comité au grand complet. Jean-Marie Drot lut son texte in extenso ; après quoi, au milieu d’un grand silence, sans ajouter un mot et sans attendre le moindre commentaire, il salua l’assistance et se retira. Il avait raison, le texte se suffisait à lui-même et en évitant toute discussion, Jean-Marie Drot donna à son mémorandum, le poids d’un ultimatum.

les alliés de l'intérieur

Toutes ces actions avaient fait évoluer les esprits. Ils furent également pénétrés par une meilleure connaissance de la Loi de 1957. La justice, l’équité gagnèrent des partisans. Certains en venaient même à penser que les auteurs de l’audiovisuel devaient être représentés au comité de façon institutionnelle. Parmi ces « grands alliés », il convient de saluer d’abord et tout particulièrement Hélène Tournaire qui fut la première à prendre ce parti, suivie aussitôt par Pierre Rossi (auteur de l’écrit et de radio), et enfin Paul Mousset qui jouera un rôle important en devenant président par la suite. Il y en eut d’autres, je ne peux les citer tous, mais je citerai avec reconnaissance Magali et Roberte Roleine. En tant que feuilletonistes, elles étaient inquiètes car elles représentaient les origines mêmes de la SGDL et cependant, elles prirent souvent la parole, au nom de l’équité, pour plaider en faveur de la représentation des audiovisuels. Jean Rousselot était alors secrétaire général et il lui était par conséquent difficile de prendre position au sein d’un comité si passionnément partagé. Il le fit cependant à chaque fois qu’il jugea l’occasion opportune et finit par prendre parti avec courage, au cours de sa seconde présidence. Ainsi, la transformation si redoutée jusqu’alors, était devenue une évidence : la SGDL ne pouvait continuer à gérer les droits des auteurs de l’audiovisuel sans que ceux-ci aient une représentation institutionnelle au comité directeur. Nous sommes alors dans les années qui vont de 1975 à 1977. Il aura fallu 20 ans pour que la SGDL, société d’auteurs, en vienne à appliquer la Loi de 1957, c’est-à-dire pour qu’elle laisse les auteurs audiovisuels participer à la gestion des droits que cette loi leur avait conférés.

L'affaire

Une affaire va marquer la SGDL et son évolution.
Certains membres du comité (j’ai nommé Hélène Tournaire, Pierre Rossi et Paul Mousset) avaient acquis la certitude que le délégué administratif se livrait à des détournements financiers. Ces détournements étaient de nature diverse : tantôt le délégué administratif faisait consentir à des auteurs des avances sur droits, puis leur empruntait de l’argent qu’il ne remboursait pas ; tantôt, ce même délégué confectionnait de fausses déclarations de droits signées au nom d’Homère, de Sophocle, de Racine, etc… et à d’autres noms plus ou moins célèbres, puis ces comptes ayant été crédités, il s’en faisait payer le produit en liquide ; ces versements ne pouvant évidemment pas apparaître en comptabilité. Il y avait « faux et usage de faux » ; le délit était grave d’autant qu’il était financièrement alimenté par la masse globale des droits, d’où le détournement. Plus graves encore furent les conséquences de cette affaire. Par sa fonction, le délégué administratif représentait la SGDL dans toutes les réunions intersociales, en particulier dans celles où le partage des droits entre les trois sociétés (SACD, SACEM, SGDL) était déterminé. Or, cette affaire était devenue un secret de polichinelle dans le petit monde des auteurs, si bien que le représentant de la SGDL, totalement discrédité, ne négociait plus que l’oreille basse. La voix de la SGDL s’en trouva très affaiblie. Dans le partage intersocial, la part à lui revenir diminua d’abord, puis dans un second temps, stagna, au moment même où le nombre d’oeuvres et d’auteurs de l’audiovisuel ne cessait d’augmenter. Rapidement, la trésorerie de la SGDL fut incapable de faire face aux droits qu’elle avait payés jusqu’alors. Il aurait fallu abaisser le taux de la minute, mais craignant de perdre la face, le délégué administratif n’en fit rien. Ses détournements et sa politique de l’autruche provoquèrent en moins d’une année, un trou dans la caisse de la SGDL, voisin de 2 000 000 francs (de l’époque). Que faire ? La société puisa dans ses réserves, mais elles se révélèrent insuffisantes. Que faire encore ? La société se tourna vers ses auteurs. Lesquels ? Ceux de l’audiovisuel et de la radio ; ceux-ci avaient en réserve un fonds de retraite d’un montant de 1 200 000 francs. Ils le mirent à la disposition de la société, lui évitant ainsi la cessation de paiement. Mais la situation restait néanmoins dramatique. On approchait de l’assemblée générale annuelle de juin et, à cause de tout ce qui s’était passé, les comptes de la SGDL étaient faux. Hélène Tournaire, Pierre Rossi, Paul Mousset, Jean Rousselot et moi-même, fîmes opposition à sa convocation et elle fut remise en septembre. Entre temps, le délégué administratif avait été licencié, plainte avait été déposée contre lui, il fut ensuite jugé et condamné. A l’assemblée de septembre, le vote approuva des comptes « sincères et véritables », selon la formule consacrée, c’est-à-dire réajustés et comprenant la mise à disposition « sine die » du fonds de retraite des auteurs de l’audiovisuel. Dont acte… En forme de conclusion, rappelons que la SGDL finira de rembourser cette « avance » aux auteurs de l’audiovisuel, en 1983, soit six ans plus tard.

Rétablissement de la SGDL et naissance

Nous abordons l’année 1978. Désormais, les auteurs de l’écrit, de la radio et de l’audiovisuel sont équitablement représentés au comité, chacun y accède selon la légitimité de l’élection. Je me trouve parmi les élus. Le comité décide alors de se doter de trois vice-présidences : une pour l’écrit, une pour la radio, une pour l’audiovisuel. Je suis élu à cette dernière vice-présidence à égalité de voix avec Georges Poisson. Comment ? Au bénéfice de l’âge!… Autre donnée positive, la création de la commission des oeuvres audiovisuelles. Désormais, les auteurs de l’audiovisuel sont admis à se réunir à l’Hôtel de Massa pour définir leurs oeuvres et les classer eux-mêmes. La citadelle a régulièrement porte ouverte et les audiovisuels ont droit de cité dans des lieux bien déterminés. A dire vrai, on croise bien quelques regards rébarbatifs mais ils n’empêchent pas de travailler. Il le faut car la mise en place d’une commission où tout est à créer demandera un effort assidu, acharné. Je pense au moment où j’écris, à deux de nos amis venus parmi les premiers et qui, au fil des années, se montreront les plus constants : Jean-Jacques Bloch et Jean-René Vivet ; mais il faudrait en citer beaucoup d’autres et garder leurs noms en mémoire pour ce qu’ils ont donné de travail : un travail inlassable, dévoué, désintéressé accompagné de débats sans fin pour définir au plus près l’oeuvre audiovisuelle, en établir un juste classement à partir de ce critère primordial de la loi : le degré d’originalité. Je dirais que leur conviction et leur dévouement égalaient notre besoin d’exister. Dans le même temps, Laurent Duvillier a accédé à la fonction de délégué administratif et tout est redevenu transparent. Il a repris en main toute la gestion administrative de la société que Didier Decoin présida avec un souci d’équilibre et d’équité. Reste à rétablir la situation financière et on ne peut y parvenir qu’avec un partage intersocial rééquilibré. Pour donner une idée de la situation d’alors, la SGDL ne pouvait rémunérer la catégorie 1 de l’oeuvre documentaire qu’à 20 % de la catégorie 1 de la fiction. Et encore, à ce taux-là, elle ne parvenait pas à réduire le trou déjà creusé. La SGDL demande alors une nouvelle négociation intersociale. Nous l’obtenons avec l’appui de la Sacem qui a compris que la SGDL s’est redressée. Une équipe de négociateurs est constituée : Didier Decoin, Laurent Duvillier et moi-même. La négociation sera longue et difficile mais, au bout de nombreux mois (une année ou presque), le résultat est acquis. On peut l’apprécier par la même comparaison : désormais, la SGDL pourra rémunérer la catégorie 1 de l’oeuvre documentaire à 40 % de la catégorie 1 de l’oeuvre de fiction. En même temps, elle commencera à résorber (lentement) son trou financier, c’est-à-dire à retrouver ses propres réserves et à rembourser le fonds de pension des auteurs de l’audiovisuel. La victoire étant considérable, il faudra attendre le second semestre de 1981 pour faire s’ouvrir une nouvelle négociation du partage intersocial et atteindre à la parité actuelle : catégorie 1 du documentaire = catégorie 1 de fiction ! Mais, nous ne sommes encore qu’en 1979…
Tout est-il réglé ? Pas encore. Outre que divers ressentiments demeurent au sein du comité entre les tendances opposées, l’équilibre entre auteurs n’est pas totalement satisfaisant. Chacun ressent qu’il faut une rénovation, ne serait-ce que pour répondre à l’évolution des oeuvres et de leur diffusion dont les supports continuent à se multiplier. On apprend alors que le 4 janvier 1978, une nouvelle loi est entrée en application. Que dit-elle ? Que les sociétés qui gèrent des sommes d’importance, comme c’est le cas des sociétés d’auteurs, ne pourront plus demeurer dans le cadre des associations (dites « Loi 1901 »), c’est-à-dire à but non lucratif ; qu’elles devront désormais se constituer en sociétés civiles parce que celles-ci procurent une économie à leurs membres. Les sociétés d’auteurs tombent sous le coup de cette juridiction imprévue laquelle va entraîner des répercussions considérables. En effet, la SGDL est une association dite « Loi 1901 ». C’est à ce titre qu’elle a été reconnue « d’utilité publique » et c’est encore à ce titre que l’Etat lui a concédé un bail emphytéotique qui lui permet d’occuper l’Hôtel de Massa, 99 années durant. Autant dire qu’elle ne pourrait passer sous le régime de société civile sans perdre tous ses avantages. D’autre part, c’est comme « association à but non lucratif » qu’elle a pu accumuler de longue date les legs et fondations qui alimentent ses prix littéraires et ses oeuvres. Le dernier en date, le legs Cluzel, d’un montant considérable, vient de donner naissance à une nouvelle caisse de secours, la CASJTA, etc. Comment également y renoncer ? Le dilemme est posé : ou la SGDL abandonne ses legs, son bail et tous ses autres avantages, ou il lui faut abandonner son rôle de société perceptrice et répartitrice de droits… C’est à ce dernier rôle qu’elle décidera, en fin de compte, de renoncer. Et c’est ainsi qu’à la fin de l’année 1979 et durant toute l’année 1980, certains membres du comité (d’autres préférant se tenir à l’écart) vont jeter les bases d’une société nouvelle qui prendra le nom de Scam. Une société nouvelle, de type « société civile » bien entendu, constituée par collèges d’oeuvres, pour tenir compte cette fois-ci, d’une juste et véritable représentation des auteurs et toute évolution des droits. En 1982, cette société ne sera pas fondée, comme on l’a trop souvent dit, par la SGDL, mais par plusieurs membres du comité qui choisirent en leur nom propre, de participer à cette création. Parmi eux, François Billetdoux dont je tiens tout particulièrement à évoquer le souvenir, en rappelant combien son esprit inventif, prospectif a apporté à la Scam ; ainsi, cette dénomination d’ « auteurs multimedia » qu’on nous envie tant aujourd’hui, c’est à lui que nous la devons. Et voilà : 25 ans ont passé… Un curieux détour de l’histoire par une longue bataille douloureuse et obstinée : des auteurs en place ayant peur des auteurs nouveaux qui arrivent à la société ; un conflit banal (comme il y en a tant chez les hommes) qui aurait pu être évité (comme souvent chez les hommes), en créant une société pour tous, sans attendre une disposition juridique quelconque, produite par un quelconque législateur… Et comme par hasard… Par hasard ? Je n’en suis plus certain. J’y ai repensé souvent avec le recul, dans la perspective des années, et j’ai entrevu une autre image : une marée monte, celle du temps, semblable à celle de la mer, empruntant des méandres et finissant par réduire l’un après l’autre, les îlots qui résistent à sa progression, à l’évolution ? En effet, comment croire qu’on s’y opposera sans être aveugle, sans en venir à céder un jour, après des combats inutiles, fratricides, injustes et injustifiés. Car enfin, cette société pour tous les auteurs, ce sont les auteurs eux-mêmes qui auraient dû la créer les premiers, montrant ainsi qu’ils avaient plus conscience que quiconque de l’évolution des oeuvres et des médias, de cette nouvelle éclosion. La création n’est-elle pas comme la vie, un mouvement qui se transmet et ne s’arrête jamais ? Ainsi, entre 1983 et 1996, la Scam ne cessera-t-elle de grandir, passant de 1330 membres à 12 440 membres, et de 44 millions de francs de droits perçus à plus de 200 millions. Ainsi, en 1997, fallut-il procéder entre la SGDL et la Scam à une « séparation de biens », pour reprendre le mot de Jean-Marie Drot, parce que les deux sociétés n’avaient plus d’activités communes, à l’exception de quelques événements culturels. Ainsi deux ans plus tard, a-t-il fallu procéder à une « séparation de corps » pour reprendre l’expression du même, parce que nos deux sociétés ne disposaient plus d’assez d’espace à l’Hôtel de Massa. Ainsi, début 1999, la Scam en viendra-t-elle à franchir le seuil de « Vélasquez » pour gagner de l’espace, certes, mais aussi pour avoir une image autonome, dans une maison à elle, celle de ses auteurs, où sous un toit neuf elle abritera son indépendance et sa liberté, toutes deux chèrement conquises… poursuivant ainsi, elle-même, à son tour, le chemin de son évolution.

Charles Brabant
auteur, réalisateur,
administrateur de la Scam,
ancien vice-président de la Sgdl,
ancien président de la Scam.