Le comité de surveillance

Ses prérogatives

Constitué de cinq auteurs et autrices sociétaires, élues par l’assemblée générale, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société. Il est également compétent pour examiner un éventuel refus opposé par la société à une demande de communication de documents présentée par un membre en vertu de l’art. L 326-5 du code de la propriété intellectuelle. Le comité de surveillance établit chaque année un rapport qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire.

Sa composition

Les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

Le comité est composé de  :
• 3 auteurices d’œuvres audiovisuelles, y compris multimedia, ou d'œuvres sonores et radiophoniques,
• 1 auteurice d’œuvres de l’écrit faisant l’objet d’un contrat d’édition ou images fixes dont la première exploitation est réalisée ou non par un moyen autre qu’audiovisuel,
• 1 journaliste professionnel relevant d’un mécanisme conventionnel confiant à la Scam la gestion des droits sur les exploitations secondaires des journalistes.

Ont été élus le 16 juin 2021 : René-Jean Bouyer, Bernard Chenez, Janine Marc-Pezet, Juliette Meurin et Sylvain Roumette.