Classement des œuvres et recours

La commission des classements

La commission des classements statue sur les classements, les réclamations ou les refus d’admission au répertoire, qu’elle transmet pour information au conseil d’administration.
Présidence, vice-présidence et trésorier, ainsi que présidents ou présidentes des commissions composent la commission de classement.



La commission des recours

La commission des recours statue sur le classement des oeuvres, elle est compétente en cas de recours d’un auteur-autrice qui ne se satisferait pas des suites données à sa réclamation par la commission des classements. Son avis motivé est communiqué au conseil d’administration, qui décide en dernier ressort du classement de l’œuvre.
Cette commission est composée du ou de la présidente, vice-présidente et trésorière de la Scam, ainsi que des présidences et vice-présidences des commissions audiovisuelle et sonore.