Les actions culturelles
- En 2019, la Scam a consacré 2 597 305 € aux actions culturelles (+ 1,9 %). Ce budget est principalement alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges.
- Les bourses Brouillon d’un rêve représentent 29 % des dépenses culturelles. 1 685 candidatures ont été déposées au sein des différents répertoires et 149 bourses ont été attribuées.
- Le Festival des Étoiles du documentaire au Forum des images a franchi le cap des 5 000 spectateurs.
- La Maison Agnès Varda a accueilli 2 613 visites cette année. Ses espaces de travail, ses ressources en ligne (Inamediapro, Tënk…), sa salle de visionnage sont appréciés des auteurs et autrices, comme ses permanences juridiques, fiscales, sociales et Brouillon d’un rêve ou encore la vingtaine d’ateliers professionnels proposée. Cent trente-sept événements ont par ailleurs été organisés par les auteurs et les autrices en salle Charles Brabant.
L’action sociale
En 2019, la Scam a attribué
2 625 534 € au titre de l’action sociale à 2 567 auteurs et autrices :
- 2 547 734 € au titre de la contribution senior à 2 524 bénéficiaires ;
- 77 800 € au titre du fonds de solidarité à 43 bénéficiaires ;
- 91 dossiers de retraite ont été régularisés.
Le conseil juridique et fiscal
En 2019, la direction juridique a traité 1 926 demandes de conseils par courriel qui ont parfois dû être approfondies par 821 rendez-vous physiques ou téléphoniques.
Plusieurs dizaines d’ateliers fiscaux individuels ont également été organisées.
La gestion financière
La trésorerie disponible de 162 M€ au 31 décembre 2019 correspond notamment aux droits à répartir aux auteurs, à savoir :
- 146 M€ de droits en attente de répartition,
- 4,8 M€ de compte d’auteurs créditeurs (personnes sans coordonnées à jour ou décédées ou étrangères n’ayant pas fournis les documents fiscaux obligatoires),
- 5,2 M€ pour le compte d’auteurs non membres,
- 2,1 M€ de droits en attente de règlement aux auteurs (déclarations absentes ou incomplètes, quote-part auteurs non validée, blocages juridiques),
- 2 M€ de sommes irrépartissables n’ayant pu être versées à des auteurs au terme de 5 ans.