Qui est auteur ?

Juridiquement l'auteur est celui ou celle qui crée une œuvre protégée par le droit d'auteur. Dans le domaine audiovisuel et radiophonique, le législateur a pris soin de déterminer qui a la qualité d'auteur.

Être auteur

Dans son acception juridique, l’auteur est celui qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Le terme "auteur" est à considérer dans un sens large qui inclut les auteurs et les autrices dans toutes les domaines de la création : réalisation, scénario, journalisme, écrit, radio, traduction, peinture, photographie, dessin, vidéo, etc.
Un auteur est une personne physique. Une personne morale (association, société …) ne peut pas être juridiquement considérée comme un auteur.

Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'œuvre (selon l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, œuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale (la contribution musicale est gérée par la Sacem).
Les autres personnes (assistants, chefs opérateurs, monteurs, ingénieurs du son, consultants, présentateurs, directeurs ou chargés de production, directeurs de collection …) ne sont pas considérées comme coauteurs ou coautrices de l’œuvre audiovisuelle.

La personne, sous le nom de laquelle l'œuvre est représentée ou reproduite (art. L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle), est également présumée son auteur. Ainsi le nom apparaissant sur la couverture d'un livre est présumé être celui de son auteur ; celui apparaissant sous la mention « un film de » ou « un film écrit par » ou « un film réalisé par » est, de la même manière, présumé être celui de son ou de ses auteurs. 

Cette présomption signifie également que celui ou celle qui conteste la qualité d'auteur de la personne dont le nom est cité, doit prouver son absence de participation à l'œuvre. 

Seuls les auteurs, au sens juridique du terme, peuvent adhérer à la Scam.

En vidéo

Trois films réalisés par Joris Clerté et Joyce Colson, écrits par Anne Jaffrennou et présentés par la Scam, la Sacd et la Sacem

Qu’est-ce qu’un auteur ?


Qu’est-ce qu’une société d’auteurs ?


Qu'est-ce qu'une œuvre?