Demande de soutiens financiers

Grâce à son budget culturel, la Scam soutient la création par l’attribution des bourses Brouillon d’un rêve, favorise la diffusion et la promotion de ses répertoires par la dotation de Prix, accompagne des structures et manifestations culturelles et participe au financement de la formation des auteurs et des autrices.

Ce budget est alimenté, conformément à la loi, de 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée ; les 75 % restants sont répartis aux auteurs et aux autrices en compensation des œuvres copiées à titre privé.

Ce budget est validé en Assemblée générale et son exécution contrôlée par le Conseil d’administration assisté des commissions de répertoire de la Scam : audiovisuel, sonore, écrit, journalisme, images fixes, écritures et formes émergentes.

Les commissions de répertoire examinent toutes les demandes de soutiens financiers, ces dernières sont ensuite soumises au vote en Conseil d’administration. Ces aides sont accordées aux structures et manifestations culturelles selon des critères de sélection identiques pour toutes, afin de favoriser la diversité des bénéficiaires et des actions, et avec un traitement impartial des demandes.


Conditions d'attribution d'un soutien financier

Les soutiens financiers sont destinés à permettre la réalisation de manifestations ou le développement de structures pérennes, d’envergure nationale voire internationale, centrées sur la valorisation des répertoires de la Scam et de ses auteurs et autrices.

Sont déclarés irrecevables et ne peuvent être soumis aux commissions de répertoire et au Conseil d'administration :
  • tout dossier n’étant pas en phase avec le cœur de métier de la Scam (auteurs et autrices du réel),
  • tout dossier ne comportant pas l’ensemble des documents demandés,
  • tout dossier ne respectant pas le calendrier d’examen des demandes : les dossiers doivent nous parvenir avant le 10 de chaque mois, 3 mois minimum avant la tenue de l’événement pour les manifestations culturelles et avant le 15 juillet pour les soutiens à l’année des structures culturelles, 
  • toute structure ou manifestation ayant déjà bénéficié d’une aide de la Scam dans la même année,
  • tout projet achevé avant son examen en commission,
  • pour le répertoire de l’écrit et des images fixes en matière littéraire, toute manifestation ne rémunérant pas les auteurs et les autrices invitées.

Dossiers de demande de soutien

Les demandes de soutien devant être effectuées en ligne, les modalités de constitution des dossiers sont stipulées sur les deux formulaires ci-après :

Versement du soutien financier

Tous les deux mois, les dossiers de demande de soutien sont présentés en commission de répertoire puis soumis au Conseil d’administration pour validation. À l’issue du Conseil d’administration, une réponse est communiquée dans les plus brefs délais aux demandeurs.

Le versement du soutien financier s’effectue une fois la convention stipulant les engagements de chacune des parties, retournée complétée, paraphée et signée.