Budget culturel

La Scam, dont la mission première est la perception et la répartition des droits d’auteur, dispose d’un budget culturel qui lui permet de donner des prix, des bourses d'aide à l'écriture et de soutenir des festivals et manifestations culturelles.

D'où vient l'argent que nous vous reversons ?

Il y a longtemps, c'était en 1985, la loi dite Lang (ministre de la Culture) a instauré la rémunération pour copie privée : une redevance au profit des ayants droit lésés par le développement de la copie de leurs œuvres sur les cassettes vidéo et audio. Oui, on vous parle d'un temps que les moins de trente ans ne peuvent pas connaître... mais au cours des années 2000, cette rémunération a été étendue aux supports numériques puis hybrides (ça parle davantage aux moins de trente ans) pour tenir compte de l'ampleur du phénomène due aux facilités de copier qui a provoqué une baisse constante des ventes de supports enregistrés (CD, DVD). À cette même époque, la copie privée a été étendue aux ayants droit d'œuvres littéraires et d'images fixes, elles aussi, allègrement copiées.

La loi Lang et le budget culturel de la Scam se rejoignent parce que cette loi impose aux organismes de gestion collective des droits (OGC) comme la Scam de consacrer 25 % des sommes ainsi collectées, au financement de l’action culturelle sous forme d’aides à la création, à la promotion des œuvres et à la formation. Le financement de la politique culturelle de la Scam est donc essentiellement alimenté par les sommes provenant de la copie privée mais également dans une moindre mesure, par les sommes n’ayant pu être réparties aux ayants droit, prescrites au bout de cinq ans. 

La copie privé est régulièrement mise en péril par des industriels plus soucieux de leurs marges bénéficiaires que du financement de la création culturelle. Ils s' opposent au principe vertueux de la copie privée aux moyens d'arguments fallacieux. 
- Ces industriels parlent d'une taxe ce qui est faux car une taxe va dans les caisses de l'Etat alors que la copie privée ne nourrit que les ayants droit. 
- Ils prétendent que la copie privée augmente considérablement leur prix de vente et lèse les consommateurs. Soyons transparents, les taux s'établissent entre 1,42 % et 2,45 % du prix de vente d'un téléphone.  
- Ils n'hésitent pas à menacer de devoir supprimer des emplois ou délocaliser. C'est avec ce chantage qu'ils ont obtenu en Espagne la suppression de la copie privée il y a quelques années, où les supports vierges sont aujourd'hui plus chers qu'en France.
CQFD : la suppression de la copie privée ne bénéficie pas aux consommateurs mais prive les ayants droit de leurs revenus, les festivals de subventions au profit des marges des industriels. 


Comment vous reverse-t-on cet argent ? 

Les aides de la Scam sont accordées aux auteurs et autrices et aux structures culturelles selon des critères de sélection identiques afin de favoriser la diversité des actions, et un traitement équitable des demandes. Le budget finance les activités de tous les répertoires de la Scam : télévision, radio, édition, presse, multimédia, secteur institutionnel, photographie et dessin. Conformément à la loi, il est réparti selon quatre axes :

Ce budget, fruit de décisions politiques du conseil d’administration, est chaque année soumis au vote de l’assemblée générale.

Qu'est-ce que la Copie privée?


La culture avec la copie privée

logo CPVéritable pacte entre le créateur et le public, la rémunération pour copie privée participe au dynamisme de la création. Avec chaque année des milliers d’initiatives soutenues sur tout le territoire, la copie privée joue un rôle majeur pour la diversité culturelle et la vitalité artistique de notre pays, mais également des pays européens qui l’ont adopté.
Pour promouvoir ce dispositif essentiel, plusieurs organisations dont la Scam, ont créé l'association "La Culture avec la copie privée".