Déclarer une œuvre

Pour percevoir vos droits d'auteur, vous devez déclarer votre œuvre au répertoire de la Scam. Il faut préalablement être membre (mais c'est gratuit).

Chacune de vos œuvres diffusées (télévision, radio, plateformes vidéos, DVD...) doit être déclarée à la Scam dans les trois mois suivant sa diffusion, au moyen d'un bulletin de déclaration (en ligne ou imprimé).
Attention, il ne s'agit pas de "protéger l'œuvre", le dépôt étant une procédure distincte de la déclaration.

Le bulletin de déclaration constitue l'acte de naissance de votre œuvre au sein du répertoire de la Scam.
Les données que vous y portez permettent à la Scam de vous verser vos droits d'auteur et de vous rémunérer ensuite à chaque rediffusion ou utilisation d'extraits repérée par les services de la Scam.
Si l'œuvre est le fruit de la collaboration de plusieurs auteurs ou autrices, chacun doit signer le bulletin, entérinant ainsi notamment les pourcentages de partage des droits entre les coauteurs. Chaque œuvre doit faire l'objet d'une déclaration. Une série audiovisuelle ne peut faire l'objet d'une seule déclaration, chacun des épisodes doit être déclaré séparément. Idem pour les reportages diffusés dans le cadre d'un magazine. 

Enfin, une fois votre bulletin de déclaration complété et signé vous devrez y joindre une copie des contrats signés avec la société de production. 


Déclarer vos œuvres via les formulaires en ligne sur Mon espace Scam (ce service de la Scam s'étendra progressivement à toutes les œuvres).

Tous les bulletins de déclaration (télévision, radio, images fixes, multimédias, écrit...) sont disponibles au format pdf dans la rubrique Ressources ou sur demande auprès du Pôle relations auteurs de la Scam.


Lire également le document "Adhésion et déclaration des œuvres" - pdf