La formation continue des auteurs et des autrices

Les auteurs et autrices bénéficient d'un droit à la formation continue.
Si vous avez perçu 9 000 € de droits d’auteur cumulés sur les 3 dernières années, vous pouvez solliciter l’Afdas pour financer votre stage de formation continue.

Comment est financé ce fonds ?

La formation continue des artistes-auteurs est essentiellement financée par des cotisations sur les droits d’auteur. 

- Une contribution de 0,35 % du montant brut des droit d’auteur perçus par les auteurs-autrices..
Elle apparaît sur tous les relevés de droits d’auteur aux côtés des autres contributions. La Scam prélève cette cotisation pour tout versement de droits d’auteur qu’elle effectue au bénéfice de ses membres. 

- une contribution de 0,1 % des droits d’auteur versés par les exploitants (télédiffuseurs, éditeurs, producteurs…) aux auteurs-autrices.

- une contribution des sociétés d’auteurs sur les perceptions de copie privée. 

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations pour la formation continue sont collectées par l’Urssaf comme toutes les cotisations sociales.


Qui s’occupe de la formation continue des artistes-auteurs ?

La gestion du fonds de formation continue des artistes-auteurs a été confiée à l’Afdas qui donne les agréments aux organismes de formation.
Découvrez sur son site les formations accessibles aux artiste-auteurs 

Pour bénéficier de l’accès à la formation continue, vous devez :

*avoir perçu 9 000 € de droit d'auteur sur les 3 dernières années; ou 12 000 € sur les 4 dernières années; ou 15 000 € sur les 5 dernières années.

Les formations financées par l’Afdas concernent les domaines suivants :
  • Langues, bureautique, PAO, Internet, administration, gestion, communication, gestes et postures..., pour les formations « transversales »;
  • Ecrit et arts dramatiques, musique, chorégraphie, cinéma, audiovisuel, arts graphiques et plastiques, photographie..., pour les formations des artistes-auteurs axées sur leur métier.

Vous devez déposer vos demandes au plus tard trois semaines avant le début de la formation (pour les stages conventionnés) ou avant la date de la commission pour les formations métiers (voir le calendrier des commissions).


Pour mémoire

Les auteurs et les autrices étaient la seule catégorie professionnelle en France à ne pas bénéficier d’un droit à la formation continue et à devoir financer eux-mêmes leurs stages s'ils ne bénéficiaient pas du statut d’intermittent du spectacle.
A la demande des sociétés d’auteurs, le législateur a mis en place? depuis 2013, un fonds de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs.
Auteurs et autrices vous contribuez à financer ce fonds, n'hésitez pas à en bénéficier !