Le mandat de gestion

Il permet de percevoir et répartir les rémunérations au titre de la reprographie, de la copie privée numérique et du prêt public. 

Le mandat de gestion, permet à la Scam de percevoir et répartir à l'auteur d’œuvres textuelles ou aux journalistes, auteurs d’articles de presse et /ou d’images fixes, les rémunérations au titre de la reprographie, de la copie privée numérique, des usages pédagogiques et du prêt public. Le prêt public ne s'appliquant qu'à ses œuvres textuelles. L'auteur qui donne mandat à la Scam pour la gestion de ces droits n'est pas pour autant membre de la société.