L'espace de téléchargement

Les principaux documents émis par la Scam. Ils concernent l'activité de la société et ses rapports avec les auteurs.

documents juridiques et administratifs

Les modèles de contrats

La Scam propose des modèles de contrat à titre d'exemple. Leur reprise, même intégrale, ne saurait engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables.


Les bulletins de déclaration

Les bulletins de déclaration sont les actes de naissance des œuvres au répertoire de la Scam. Chaque œuvre exploitée est l'objet d'un bulletin, signé par son ou ses auteurs. L'ensemble des informations qui y sont portées permet à la Scam d'enclencher le processus de répartition des droits.

L'acte d'adhésion et l'acte d'apports complémentaires

En signant l'acte d'adhésion, l'auteur fait apport de ses droits à la Scam, il accepte ses statuts et son règlement général. C'est le document fondateur de la société, celui qui permet à la Scam de négocier les droits de ses membres avec les diffuseurs.
L'acte d'apports complémentaires pour les œuvres textuelles concerne les droits relatifs à la reprographie, la copie privée, le prêt public en bibliothèque et les usages pédagogiques. Il complète l'acte d’adhésion à la Scam.


Le mandat de gestion

Le mandat de gestion concerne les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée numérique ainsi que les usages pédagogiques. L'auteur qui donne mandat à la Scam pour la gestion de ces droits n'est pas pour autant membre de la société.


Le rapport d'activité de la Scam

Le rapport d'activité de la Scam, présenté par le délégué général, est soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire, chaque année, le premier mercredi du mois de juin. Il rend compte de la vie de la société : gestion, perceptions, répartitions, adhésions, action culturelle, sociale et professionnelle.


Les règles de répartition

Les règles de répartition fixe les modalités pratiques de répartitions des droits d'auteur aux ayants droit : classement des œuvres, barèmes, tarifs, calendrier des répartitions...


Les statuts et le règlement général

Ce document rassemble les règles de fonctionnement de la Scam, il fixe les rapports entre la Scam et ses associés. Il est donné à chaque nouvel adhérent qui les accepte en signant l'acte d'adhésion.


Documents d'information

Les appels à candidatures de la Scam

L'ensemble des appels à candidatures aux prix, aux bourses d'aide à la création et aux Étoiles de la Scam.


 

Astérisque, la lettre d'information de la Scam

Toutes les lettres d'information de la Scam sont au format pdf. Si vous rencontrez des difficultés pour les télécharger consultez la rubrique aide du site.


 

Les communiqués de presse

L'ensemble des communiqués de presse émis par la Scam.