La Scam écrit au ministère

Le mercredi 25 mars 2020


La Scam interpelle le ministère de la Culture pour que des mesures économiques concrètes, applicables à la situation singulière des auteurs et des autrices soient mises en place.

Action Professionnelle, Communiqué, Agenda


Souhaitant un prompt rétablissement à Franck Riester, et saluant les premières mesures de soutien sectorielles du ministère de la Culture face à la crise sanitaire, la Scam a écrit à la rue de Valois pour demander des actions complémentaires adaptées à la situation singulière des auteurs et des autrices et des précisions sur l’articulation de certaines mesures avec les régimes sociaux et fiscaux qui leurs sont applicables.

La Scam souhaite donc qu’il soit confirmé que les mesures d’urgence annoncées pour les salariés et/ou les travailleurs indépendants puissent leur être applicables moyennant les adaptations nécessaires :

- Que le décret du 9 mars 2020 permettant au parent d’un enfant de moins de 16 ans d’obtenir facilement un arrêt de travail soit applicable aux auteurs et leur permette de percevoir les indemnités journalières correspondantes qu’ils disposent ou non d’un numéro Siret et de préciser les conditions opérationnelles d’ouverture de ce droit.

- Que le fonds de solidarité Etat-Régions permette, comme pour les indépendants, aux auteurs de bénéficier d’une aide forfaitaire de 1.500 € sur simple déclaration quand ils et elles peuvent justifier d’une baisse d’activité importante en raison d’un report de projet ;
Et/ou
- Que les auteurs puissent bénéficier du dispositif relatif au chômage partiel. Les mesures à l’étude annoncées par le président de la République pour soutenir les indépendants au travers du dispositif de chômage partiel devraient être étendues aux auteurs en capacité de fournir des justificatifs d’annulations de projets ou de programmations en raison de l’arrêt des activités de repérage, de tournage... Ces annulations vont en effet se traduire par des pertes sèches de revenus salariaux auxquelles vont s’ajouter des pertes de rémunération habituellement versées par les producteurs et les éditeurs.

- Que le report des échéances fiscales consenti aux travailleurs indépendants s’applique à celles et ceux qui perçoivent des revenus d’auteur.

- Que les échéances de paiement des cotisations sociales soient adaptées de façon prolongée pendant toute la période de confinement. Il conviendrait d’ores et déjà d’annoncer le report de l’échéance du mois d’avril et de rappeler aux auteurs qu’ils peuvent demander une modulation de leurs cotisations s’ils anticipent une baisse de leur revenu annuel.

La Scam est à la disposition du ministère pour apporter les meilleures solutions et avancer à un rythme conforme à l’urgence de la situation d’une population déjà confrontée à la précarité hors période de crise sanitaire.

- Que les conditions d’intervention de l’action sociale de l’Agessa soient rapidement assouplies pour permettre aux auteurs et aux autrices dont les cotisations sociales sont précomptées de bénéficier d’une aide sociale d’urgence.

La Scam a pris note des quatre fonds d’urgence annoncés par le Gouvernement (10 millions pour la musique, 5 millions pour le spectacle vivant hors musique, 5 millions pour la filière du livre et 2 millions pour les arts plastiques) et attend de connaître les mesures spécifiques à l’audiovisuel.


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