Covid-19 : la Scam vous informe

Le vendredi 13 mars 2020


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Quelle époque étrange et inédite ! Comme l’a écrit Leïla Slimani dans Le Monde du 19 mars, « c’est le réel qui est de la fiction ».

Cette page est régulièrement mise à jour sur les mesures qui concernent les auteurs et les autrices en cette période exceptionnelle.

Communiqué, Action Professionnelle, Dossiers, Action sociale et fiscale, Actu1, Agenda


1. La Scam à l’heure du Covid-19…

La Scam est fermée mais reste au service des auteurs et des autrices en ayant déployé le télétravail pour une majorité de ses équipes. En conséquence :
• Après les versements de droits d’auteur de début mars, les prochains paiements devraient avoir lieu début mai, comme prévu dans le planning annuel des répartitions. Le versement des droits d’auteur à ses membres est donc la priorité absolue de la Scam, entièrement mobilisée sur cet objectif. Le 30 mars, la Scam a décidé d’augmenter le plafond des avances de droits pour les auteurs qui le souhaitent.
Les dispositifs d’aide à la création sont maintenus (appels à candidatures, sessions Brouillon d’un rêve…). Les jurys et les collaboratrices du service culturel vont être inventives pour continuer à soutenir les auteurs et les autrices dans leur travail.
La Scam renforce son fonds de solidarité. Cette aide sociale d’urgence s’adresse aux membres en situation de fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle en raison de la crise sanitaire.
• La Maison Agnès Varda reste fermée pour une durée indéterminée.
• Vos contacts habituels restent joignables par courriel pour vous informer.

• La Scam a interpellé le ministère de la Culture pour que des mesures économiques concrètes, applicables à la situation singulière des auteurs et des autrices soient mises en place. Le Gouvernement a annoncé son plan d’action le vendredi 27 mars Et mise en ligne une page pour répondre aux nombreuses questions qui se posent pour les auteurs et autrices.


2. Concernant les intermittents

Information du 19 mars

Le gouvernement a décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
• le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
• le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées. Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur

3. Concernant les cotisations IRCEC

Information du 18 mars

A la demande de l’IRCEC, la Scam informe les auteurs et les autrices que cet organisme ne procèdera à aucun appel complémentaire au RAAP, ni à aucun recouvrement. Toutes les échéances de paiement sont reportées automatiquement au 30 juin prochain minimum. Pour plus d’information, l’IRCEC vous informe sur http://www.ircec.fr/actualite/nouvelles-mesures-sanitaires/

4. Concernant les cotisations URSSAF

Information du 19 mars actualisée le 27 mars

Pour les auteurs et autrices qui déclarent des revenus en BNC, l'URSSAF indique "qu'au regard des conséquences de la crise sur certaines activités de spectacle, la suspension du recouvrement s’applique aux artistes-auteurs." En conséquence :
• aucune majoration de retard ne sera appliquée sur la première échéance (celle du 29 février).
• les artistes-auteurs ne recevront pas d’appel de cotisations le 15 avril, l’échéance du deuxième trimestre étant reportée sur les 3e et 4e trimestres.
• la possibilité d’estimer ses revenus 2020 est maintenue pour permettre la modulation des cotisations (y compris à 0).
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

5. Concernant le prélèvement de l’impôt sur les droits d’auteur

Information du 22 mars

Les auteurs et autrices peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Le paiement des acomptes peut être reporté d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.
Ces démarches (modulation ou report d'acompte) sont à effectuer dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 (cf. travailleurs indépendants)

6. Concernant l’indemnité journalière pour garde d'enfant

La Direction de la sécurité sociale indique que les auteurs et autrices déclarant des revenus en traitements et salaires sont éligibles au dispositif d’arrêt de travail pour enfant de moins de 16 ans mis en place par l’Assurance Maladie dès lors qu’ils étaient affiliés à l’Agessa/MDA au 31/12/2018 ou en mesure de justifier de revenus artistiques en 2018.
Le formulaire de demande est accessible sur Ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
La Scam a rédigé un mode d'emploi (à télécharger).

7. Concernant les aides du groupe Audiens

Information du 23 mars

• Pour les intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, Audiens a mis en place (sur demande) une aide sociale ponctuelle exceptionnelle.
• Un dispositif similaire est également proposé aux journalistes pigistes confrontés à des pertes de piges.
• Pour les adhérents bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé Audiens incluant la téléconsultation, le groupe propose une prise en charge à 100% de la téléconsultation médicale, disponible 24h/24 et 7j/7.
• Pour les employeurs, possibilité d'un report total ou partiel des cotisations.
Source : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

8. Concernant les actions du Ministère de la Culture

Information du 20 mars

Des cellules d’information par secteur culturel ont été mises en place par le ministère de la Culture afin d'aider les professionnels. Source : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels


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