La Scam propose à ses auteurs et autrices membres, un cycle de formation juridique se décomposant en trois ateliers sur le droit d’auteur complété par un atelier sur le droit à l’image.



jeudi 16 mai de 16h à 19h

La protection de l’œuvre


Présentation de la notion de droit d’auteur, comprendre les règles qui régissent la protection d’une œuvre, sa production et son exploitation.

Animé par Guillaume Thoulon, responsable juridique 


jeudi 23 mai de 16h à 19h

La négociation du contrat de production audiovisuelle 


Les enjeux de la négociation, le rapport de force, les bons réflexes … 

Animé par Nicolas Mazars, directeur des affaires juridiques et institutionnelles


mardi 10 septembre de 16h à 19h

L'accord transparence audiovisuelle


Focus sur l’accord sur la transparence des comptes d’exploitation dans l’audiovisuel du 6 juillet 2017. Comprendre les tenants et les aboutissants de cet accord et notamment ses conséquences sur le contrat de production audiovisuelle et la rémunération de l’auteur.

Animé par Nicolas Mazars, directeur des affaires juridiques et institutionnelles

Réservation obligatoire via le formulaire en ligne


lundi 16 septembre de 15h à 17h

Le droit à l'image à l'usage des cinéastes

Cet atelier fait écho à la sortie d’un guide pratique sur « Le droit à l’image à l'usage des cinéastes » publié par Addoc. Avec l'aide d'avocats spécialisés, l’association a entrepris de décrypter la loi et les usages requis en fonction des lieux, des personnes et des situations puis interroger; des cinéastes sur leur façon d'en tenir compte ou non dans leurs pratiques.

Animé par Catherine Rechard, réalisatrice et membre d'Addoc et Brad Spitz, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle.

Réservation obligatoire via le formulaire en ligne


Atelier gratuit proposé uniquement aux membres de la Scam dans la limite des places disponibles.