Directive droit d’auteur : l’Europe vote pour la création et la démocratie

Publié le mercredi 12 septembre 2018


image Photo Mariya Gabriel, commissaire européen

English version

Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


Le Parlement, réuni ce jour en session plénière à Strasbourg, a fait entrer le droit d’auteur dans l’ère du numérique.

Au lieu de céder aux sirènes des géants du net et aux prophéties grotesques faisant croire à la fin des libertés sur le net, une majorité de parlementaires a choisi aujourd’hui d’offrir un avenir à la création en Europe.

En votant un texte instaurant le principe du partage de la valeur avec les créateurs et créatrices qui font le succès des grandes plateformes (article 13), l’Europe tourne une page, celle de la fin de l’impunité des géants de l’Internet et font le choix de la création en Europe. Ce faisant, le droit d’auteur s’adapte au numérique, en rééquilibrant le rapport de force, les auteurs et autrices pourront percevoir les fruits de leur travail exploités sur les plateformes.

En consacrant par ailleurs un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11), lesquels seront tenus de partager ces nouveaux revenus avec les journalistes, le texte permet d’envisager un avenir pour la presse européenne et son financement. Il devrait aussi mieux endiguer le transfert de valeur qui s’opère entre le secteur de la presse et les GAFAs.
Enfin, le projet de directive édicte un principe de rémunération juste et proportionnelle pour tous les auteurs et autrices, en particuliers audiovisuels, et les interprètes européens sur les exploitations en ligne. Cette avancée pour les auteurs est à l’égale de celle qui a jeté les bases du droit d’auteur, elle est historique !

La Scam renouvelle ses remerciements à l’ensemble des députés français impliqués dans cette bataille intense pour faire gagner le droit d’auteur, en particulier Jean‐Marie Cavada, Virginie Rozière, Pervenche Bérès et Marc Joulaud ainsi que le rapporteur du projet Axel Voss, plus généralement tous les parlementaires européens qui se sont investis en faveur de l’Europe de la création. Elle remercie également le président de la République, Emmanuel Macron, et la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, qui ont apporté leur soutien.

Elle salue en outre les forces conjuguées des sociétés d’auteurs européennes qui ont permis de mener cette bataille décisive pour la création. L’union fait la force !

Copyright directive: Europe votes for creation and democracy

The European Parliament, gathered today for a plenary session in Strasbourg, took copyright into the digital era.
Instead of giving in to tech giants’ sirens and ridiculous prophecies trying to make believe in the end on freedom on the internet, a majority of MEPs has chosen today to offer creation a future in Europe.

By voting a text that enshrines a principle of value sharing with creators who make big platforms’ success, Europe is writing a new chapter: the end of tech giants ‘impunity, and make the choice of creation in Europe. In so doing, copyright is adapting to the digital era, by bringing back a balance; authors will be able to get earnings of their works exploited on platforms.
Moreover, by enshrining a neighbouring right for press publishers (article 11), who will be required to share these new earnings with journalists, the text allows to consider a future for the European press and its funding. It should also better contain the ongoing value transfer from the press to the GAFAs.

Finally, the draft directive enacts a principle of fair and proportionate remuneration for all authors, in particular audio-visuals, and European interpreters for online exploitation. This step ahead for authors is equal to the one that laid the basis of copyright, it is historical!

LaScam renews its thanks to all French MEPs involved in this intense battle to make copyright win, in particular Jean-Marie Cavada, Virginie Rozière, Pervenche Bérès and Marc Joulaud as much as the draft directive rapporteur Axel Voss, and more broadly to all those who committed for a creative Europe. It also thanks President Emmanuel Macron and Minister of Culture Françoise Nyssen who brought their support.

It also greets combined European authors ‘societies ‘forces which enabled to lead this decisive fight for creation. Unity is strength!


contact presse/ Press release

Astrid Lockhart
01 56 69 64 05
06 73 84 98 27 astrid.lockhart@scam.fr


En savoir plus

- 30 août 2018 : Appel #EuropeForCreators "Le 12 septembre sauvons l’Europe de la création !"
- 5 juillet 2018 : "Le Parlement européen tourne le dos à la création"
- 28 juin 2018 : "Deux YouTubeurs défendent le droit d’auteur à Bruxelles"
- 20 juin 2018 : "Projet de directive proposé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen: une avancée encourageante"


Télécharger le communiqué