Directive droit d’auteur : le Parlement européen tourne le dos à la création

Publié le jeudi 5 juillet 2018


Action Professionnelle, Communiqué, Actu2, Agenda


Aujourd’hui, jeudi 5 juillet 2018, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont voté contre la remise d’un mandat de négociation au Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur. Ce mandat devait faire entrer le texte proposé par la commission parlementaire compétente dans une phase de négociation finale (« trilogues ») entre les différentes institutions européennes.

La Scam, à l’instar de l’ensemble du secteur de la création dans toute l’Europe, exprime son immense déception face cette occasion manquée de soutenir une avancée historique qui promettait d’adapter l’écosystème de la création à l’ère numérique. Elle déplore qu’une majorité de députés ait visiblement cédé aux campagnes de propagande des acteurs dominants du numérique aux moyens financiers hors normes consacrés au lobbying (plus de 30 millions d’euros !) pour empêcher ce texte d’aboutir. Tout en se retranchant abusivement derrière la liberté d’expression, ils ont surtout préempté l’avenir des créateurs et fragilisé leur liberté de création.

Si les auteurs, les autrices, les interprètes et leurs alliés perdent une bataille, il n’est pas question de perdre la guerre menée contre eux. Leurs forces doivent rester unies pour que le texte, qui devrait de nouveau être examiné lors d’une session parlementaire à la rentrée prochaine, soit le moins affecté possible par les amendements proposés entre temps par les adversaires de la création. Afin de préserver notamment les articles du texte portant sur la responsabilisation des plateformes de partage de contenus protégés (article 13), et le droit à une rémunération équitable et proportionnelle (article 14a devenu 13c).


La Scam salue la ténacité exemplaire des parlementaires qui ont mené ce combat avec la plus grande détermination pour la création européenne, en particulier Axel Voss, rapporteur du projet de texte soumis au vote ce jeudi, ainsi que Jean‐Marie Cavada, Virginie Rozière, Helga Trüpel, Marc Joulaud, Pervenche Bérès et tous les parlementaires qui ont voté pour ce rapport. Elle poursuivra à leurs côtés le combat pour l’avenir de la création européenne avec la même détermination.


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