État des lieux 2018 du documentaire : le point de vue des auteurs et autrices

Publié le mardi 26 juin 2018


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Chaque année au Sunny Side of the Doc, la Scam fait un point sur l'actualité de l’audiovisuel lors de sa traditionnelle conférence de presse.
En 2018 : la réforme de l’audiovisuel public, la production documentaire, l'Europe ...

Action Professionnelle, Audiovisuel et cinéma, Communiqué, Dossiers, Agenda


1. … la réforme de l’audiovisuel public et la loi de 1986

Les propositions de la Scam

La Scam propose un audiovisuel public recentré sur ce qui fait sa singularité et ses missions premières. A cette fin, les auteurs ont émis plusieurs propositions dans un document édité fin avril.
- Sur les missions : les documentaires et les reportages dont les qualités intrinsèques sont de cultiver et d’informer, sont pleinement en accord avec les missions de l’audiovisuel public. Ils doivent demeurer le cœur de sa programmation. Moins dépendant des aléas d’audience, l’audiovisuel public doit aussi cultiver davantage la prise de risque en termes de création.
- Sur le numérique : la Scam estime qu’il y aurait tout lieu pour la défense de la langue et de la création française que l’audiovisuel public français explore la voie d’une plateforme qui rallie la francophonie, en cherchant les partenariats des autres télévisions publiques à travers le monde comme par exemple la RTBF, la TSR ou Radio Canada …
- Sur le financement : Il devient chaque année plus archaïque d’assujettir la CAP aux seuls postes de télévision ; il est temps de prendre acte de la diversité des usages et des terminaux qui permettent de regarder des programmes de l’audiovisuel français. Il faut mettre fin à la publicité et réformer la CAP selon un modèle universel et dont le montant soit suffisamment élevé pour compenser la suppression de la publicité.
- Sur la gouvernance : La Scam souhaite une meilleure indépendance et une plus grande stabilité à l’audiovisuel public en habilitant les seuls conseils d’administration des groupes à nommer leurs dirigeants, à l’instar des sociétés privées de l’audiovisuel.

Évolution de la réforme de l’audiovisuel public

La Scam s’interroge sur la méthode. Le processus de la réforme annoncé est resté très confus jusqu’aux récentes annonces de la ministre de la Culture. Les auteurs de la Scam approuvent la sanctuarisation des investissements dans la création, de même qu’ils approuvent certains des objectifs fixés : le renforcement des liens avec les territoires, la création de synergies, l’innovation, la satisfaction des publics jeunes … En revanche, ils s’inquiètent des moyens pour y parvenir et notamment des propositions de suppression de chaînes linéaires qui ne sont pas en soi un bon signe pour la création. Ils s’inquiètent également du calendrier encore vague sur les sujets du financement et de la gouvernance. Surtout, les auteurs s’inquiètent de l’ampleur des coupes budgétaires annoncées qui ne peuvent avoir pour conséquence que d’affaiblir l’audiovisuel public à un moment ou au contraire, il est essentiel de le renforcer.

2. …l’Union européenne

Directive droit d’auteur : vote du texte au Parlement européen

Deux articles du projet directive voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen, sont fondamentaux pour faire entrer le numérique dans l’ère du partage de la valeur : l’article 13 qui oblige les plateformes à rémunérer les ayants droit lorsqu’elles mettent à disposition des œuvres protégées, et l’article 14a qui instaure pour l’ensemble des auteurs audiovisuels européens un principe de rémunération équitable et proportionnelle. La valeur d’une œuvre est le fait de son créateur. La logique du droit d’auteur réside toute entière dans l’articulation de ces articles 13 et 14a du projet de directive qui sera bientôt soumis en séance plénière au Parlement européen : celui qui capte la valeur d’une œuvre rémunère celui qui en est la source. La Scam soutient le texte adopté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen et encourage tous les députés européens à voter ce texte.

Directive SMA : un compromis favorable à la création audiovisuelle

L'accord trouvé le 26 avril entre les institutions de l'Union européenne concernant la révision de la directive services de médias audiovisuels (SMA) atteste que les institutions européennes ont pris acte de l’évolution du secteur audiovisuel et de la nécessité d’adapter la régulation. Elles atténuent les distorsions injustes entre acteurs historiques et nouveaux acteurs en les obligeant tous deux, de façon plus équitable, à contribuer et à exposer la diversité culturelle européenne. Parmi les nombreuses avancées du texte, trois méritent d’être distinguées : l’obligation pour les services de vidéo à la demande mais aussi pour les télévisions linéaires de contribuer à la création, selon les règles en vigueur du territoire européen ciblé par leur offre et non pas celles du territoire dans lequel ils sont installés ; l’obligation faite aux services à la demande européens de faire figurer le taux de 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues ; l’inclusion des plateformes dans la régulation européenne, les incitant en l’occurrence à veiller à la protection des mineurs et à lutter contre les incitations à la violence, la haine, le terrorisme.

3. …la production documentaire

Transparence audiovisuelle et cinématographique

La Scam se félicite d’avoir signé le 6 juillet 2017 trois accords « transparence » relatifs à la production et à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Dans le domaine cinématographique, deux accords ont été signés avec l’ensemble des acteurs de la filière, lesquels harmonisent la présentation des comptes de production et d’exploitation des œuvres. Dans le domaine audiovisuel, la Scam a signé un accord qui marque une étape essentielle dans les relations auteurs-producteurs :
- grâce à la définition harmonisée des « recettes nettes part producteur » opposables aux auteurs (RNPP-A). Cette notion pourtant usuelle des contrats n’avait jamais fait l’objet d’une définition standard.
- grâce aussi et surtout à un nouveau dispositif qui permet de rembourser dès amortissement du film, l’à-valoir dit « minimum garanti » parfois imposé aux auteurs, en guise de rémunération en droits d’auteur. Ce nouveau dispositif ouvre la possibilité d’une meilleure remontée de recettes pour eux.

La Scam, Addoc et les syndicats de producteurs signent ce jour un accord qui étend le bénéfice de ces accords aux documentaires à petits budgets soutenus par le CNC ou bien par les collectivités.

Charte des usages professionnels du documentaire

Suite à l’accord transparence et à l’accord sur l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles, les parties envisagent de faire évoluer le texte de la charte des usages. Le comité de suivi prévoit également d’assortir la charte d’un glossaire des termes propres à l’écriture des documentaires.

Chronologie des médias

La Scam salue le travail et la détermination des médiateurs, Dominique D’Hinnin et François Hurard, qui ont beaucoup œuvré à essayer de trouver un accord pour une évolution de la chronologie des médias. Ils ont su tenir compte des spécificités du documentaire en préconisant une dérogation propre au genre qui devrait lui permettre de davantage inciter la télévision à investir dans les œuvres. De façon plus générale, il est plus que temps que la chronologie des médias évolue pour une meilleure disponibilité des œuvres, en accord avec les usages du public et ceux du secteur cinématographique.

Cinéma documentaire

La Scam en lien avec plusieurs organisations professionnelles du cinéma a ouvert l’an dernier une concertation avec le CNC pour mieux prendre en compte les particularités du documentaire au cinéma. Elle plaide notamment pour une extension au documentaire de l’aide à la conception dont il a été injustement exclu lors de la création de cette aide et qui, pour l’instant, est réservée à la fiction. Le relèvement du seuil d’intensité public et des meilleures conditions d’accompagnement des films en salle sont également étudiés dans le cadre de cette concertation.


Contact presse

Astrid Lockhart : 01 56 69 64 05 / 06 73 84 98 27



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