350 000 signatures contre le secret des affaires : la Scam solidaire

Publié le vendredi 13 avril 2018


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La Scam apporte son soutien sans réserve aux organismes professionnels mobilisés et encourage ses membres à signer la pétition, ainsi que tous les citoyens attachés à la liberté de l’information, garante d’une saine démocratie.
#stopsecretdaffaires

Action Professionnelle, Communiqué, Pétition, Agenda


Par le biais d’une procédure accélérée, le Parlement s’apprête d’ici fin avril à transposer en droit français, la directive européenne « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

En 2015, lors d’un précédent débat sur le même sujet, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, avait écouté les journalistes et ONG demandant le retrait d’amendements sur le secret des affaires, jugés dangereux pour les libertés publiques. Était-ce reculer pour mieux sauter trois ans plus tard ?

Si personne ne conteste l’objectif de vouloir protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, en favorisant la protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle, le texte soumis au vote du Sénat le 18 avril, est inacceptable pour les ONG, journalistes, syndicats, lanceurs d’alertes, chercheurs ou simples citoyens tant son champ d’application reste flou.

La définition du « secret des affaires », telle qu’elle figure dans le texte voté à l’Assemblée, est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise pourra désormais être classée comme tel par les entreprises elles-mêmes et bénéficier d’une protection.
Ce texte opère un renversement de la charge de la preuve dans la mesure où, une fois poursuivis par les entreprises, ce sera aux journalistes, aux lanceurs d’alertes ou aux citoyens, d’apporter au juge la preuve de leur intérêt à agir et de démontrer qu’ils ont agi dans l’intérêt général.

Une telle arme pourrait les décourager de rendre publiques ces informations d’intérêt général, privant au final les citoyens de leur droit à l’information. Le monde des affaires veut-il faire régner la loi de l’omerta ?

Un collectif de journalistes, de syndicats et d’associations s’est mobilisé dès le 20 mars dernier dans une tribune publiée dans le « Monde » et une pétition lancée le 19 mars a déjà recueilli 350.000 signatures. Il dénonce une proposition de loi « qui pourrait empêcher à l’avenir de révéler des affaires comme celles du Mediator ou des Panama Papers » sanctionnant les lanceurs d’alerte, journalistes, chercheurs, ONG. En rendant public de telles informations, ceux-ci pourraient être entraînés dans une procédure judiciaire longue et couteuse, et soumis à l’aléa judiciaire de sanctions financières voire pénales, lourdes. Aucun groupe de presse ne voudra plus prendre de tels risques.

La Scam dont les auteurs, en particulier les journalistes, sont particulièrement vigilants sur la protection de leurs sources, les procédures abusives à leur encontre, le statut des lanceurs d’alerte, demande instamment aux sénateurs d’amender le texte proposé par le Gouvernement.

La Scam apporte son soutien sans réserve aux organismes professionnels mobilisés et encourage ses membres à signer la pétition, ainsi que tous les citoyens attachés à la liberté de l’information, garante d’une saine démocratie.

Lire la Lettre ouverte adressée au Président de la République (16/04/2018)

Contact presse

Astrid Lockhart - 01 56 69 64 05 - 06 73 84 98 27 - astrid.lockhart@scam.fr


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