Hausse de la CSG : En marche la compensation !

Publié le vendredi 9 février 2018


Action Professionnelle, Communiqué, Actu2


Depuis le 1er janvier, le taux des cotisations et contributions précomptées sur le montant brut des droits d'auteurs est passé à 10,28 % pour les droits versés (contre 9,36% sur les droits 2017).

Cette augmentation fait suite à la hausse de + 1,7% de la contribution sociale généralisée (CSG) qui n’est que très partiellement compensée par la suppression de la cotisation d’assurance maladie (0,75%) entrainant ainsi une perte de 0,95 points de pouvoir d’achat.

Depuis plus de six mois, la Scam se mobilise aux côtés des organisations professionnelles pour obtenir une juste compensation de cette augmentation pour les auteurs et les artistes, à l’instar de ce qui est prévu pour l’ensemble des actifs.

Après de nombreuses discussions, le gouvernement s’est engagé à instaurer une compensation par voie réglementaire et a fait savoir qu’en 2018 « un mécanisme de compensation [ ] sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) et [ ] sera financé sur le budget du Ministère de la Culture » cf. le communiqué de presse du 29 novembre 2017 de la ministre de la Culture.

Afin qu’une solution plus pérenne soit trouvée pour l’avenir, une mission devrait être confiée à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des affaires culturelles.

En attendant, la Scam déplore le flou qui entoure la mise en œuvre de cette compensation, ses modalités et espère que les engagements pris par le gouvernement seront rapidement tenus.



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