Mobilisation pour un droit à une juste rémunération des auteurs en Europe

Publié le vendredi 2 février 2018


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126 auteurs de cinéma et de télévision appellent à faire valoir auprès des institutions européennes leur droit à une juste rémunération pour l'exploitation en ligne de leurs œuvres.
Une pétition est lancée : signez-la !

Action Professionnelle, Pétition, Actu2, Agenda


En Europe, une grande majorité des scénaristes et réalisateurs européens ne perçoivent pas de rémunération lorsque leurs films et séries sont regardés sur les plateformes numériques.

Les négociations en cours entre les États membres et au sein du Parlement européen relatives à la réforme de la directive européenne sur le droit d'auteur sont l’ultime occasion de faire changer les choses : faire adopter un droit inaliénable à une rémunération proportionnelle pour les auteurs, qui serait perçue auprès des plateformes de vidéo à la demande par les organismes représentant les auteurs audiovisuels.

Le 27 mars, un vote décisif se tiendra à la Commission des affaires juridiques. Il vise à mettre en place des mesures simples et efficaces dans toute l'Europe afin de rémunérer les auteurs audiovisuels lorsque leurs œuvres sont exploitées sur les plateformes de vidéos à la demande.

A quelques semaines de ce vote décisif, une pétition est lancée avec le soutien de la FERA, de la FSE et de la SAA (dont la Scam est membre).

Parmi les nombreux signataires figurent Victor Bojinov, Isabel Coixet, Costa-Gavras, les frères Dardenne, Agnieszka Holland, Cristian Mungiu, Sir Alan Parker, Stefan Ruzowitzky, Bertrand Tavernier, Margarethe von Trotta et Susanna White.

Joignez votre voix à la leur ! Signez la pétition !

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Dans certains pays de l’UE et ailleurs, le droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs existe déjà ; il est perçu auprès des exploitants de leurs œuvres et fait l'objet d'une gestion collective. La preuve est faite qu'il est possible d’y parvenir, sans compromettre ni compliquer la chaîne d’exploitation audiovisuelle. Les décisionnaires de l’UE ne doivent pas seulement s'en inspirer, mais être aux avant-postes du soutien à la créativité en Europe.

Cécile Despringre, directrice de la SAA


L’exploitation en ligne représente l'avenir de la rémunération proportionnelle pour les auteurs audiovisuels. Mais ceux-ci travaillent généralement en indépendant, se retrouvent en position de faiblesse lorsqu'ils négocient leurs contrats et ne disposent donc d'aucune « liberté contractuelle ». Par conséquent, des négociations collectives s'imposent pour leur permettre enfin de tirer profit du succès en ligne de leurs œuvres et de faire véritablement partie du marché unique numérique.

Pauline Durand-Vialle, déléguée générale de la FERA


« Les auteurs audiovisuels sont exclus de l'exploitation en ligne de leurs œuvres créatives et ne sont pas en mesure de développer durablement une carrière d'auteur indépendant. Cela contribue à affaiblir la créativité culturelle, l'innovation et le pluralisme, ce dont l'Europe a pourtant plus que jamais besoin. La directive sur le droit d’auteur est l'occasion pour l'UE de jouer un rôle fondamental dans la promotion des talents qu'elle abrite.

David Kavanagh, directeur de la FSE


Les signataires

Robert Alberdingk Thijm, Miguel Alcantud, Visarion Alexa, Julia Altares, Alejandro Amenabar, Bill Anderson, Olatz Arroyo, Peter Balko, Otto Bathurst, Julie Bertuccelli, Karolina Bielawska, Victor Bojinov, Fred Breinersdorfer, Vinko Bresan, Ed Bye, Ramon Campos, Benoni-Ioan Cărmăzan, Peter Carpentier, Carlos Clavijo, Dan Clifton, Borja Cobeaga, Isabel Coixet, Philippa Collie Cousins, Konstantinos Costa-Gavras, Mircea-Stefan Daneliuc, Jean-Pierre Dardenne, Luc Dardenne, Jean-Xavier De Lestrade, Bavo Defurne, Toral Dixit, Paul Durgan, Klemen Dvornik, Christiana Ebohon, Nacho Faerno, Jacques Fansten, Marco Tullio Giordana, Tudor-Flaviu Giurgiu, Enric Gomà, Joaquín Górriz, Jochen Greve, Kristina Grozeva, Stere Gulea, Nic Guttridge, Kieron Hawkes, Napoleon-Leonardo Helmis, Hans Herbots, Miguel Hermoso, Alejandro Hernandez, Illy Hill, Oliver Hirschbiegel, Jessica Hobbs, Agnieszka Holland, Jan Hrebejk, Hrvoje Hribar, Tonislav Hristov, Lou Jeunet, Jonathan Jones, Karen Kelly, Cédric Klapisch, Stephan Komandarev, Marek Lescak, Caroline Link, Zuzana Liová, Carlos Lopez, Miloslav Luther, Matevž Luzar, Serban Marinescu, Dalibor Matanic, Roger Michell, Radu Mihaileanu, Lynsey Miller, Carlos Molinero, Christian Mungiu, Călin Peter Netzer, Liviu-Doru Niţescu, Zrinko Ogresta, Rithv Panh, Ines Paris, Sir Alan Parker, Emanuel Alexandru Pârvu, Sverre Pedersen, Barnaby Peel, Adela Peeva, Metod Pevec, Nicolas Philibert, Nic Phillips, Dan Piţam Constantin Popescu, Corneliu Porumboiu, Radu-Christian Potcoavă, Paul Powell, Shok Prasad, Udavan Prasad, Diane Redmond, Alberto Rodriquez Librero, Michael Roskam, Stefan Ruzowitzky, Branko Schmidt, Jon Sen, Danilo Serbedzija, Alberto Simone, Marko Skop, Steve Smith, Birgitte Stærmose, Hugh Stoddart, Charles Sturridge, Ondrej Sulaj, Martin Sulik, Jan Sverak, Bertrand Tavernier, Anna Thomson, Fernando Trueba, Paul Unwin, Enrique Urbizu, Petar Valchanov, Jaco Van Dormael, Frank Van Passel, Jan Verheyen, Žiga Virc, Margarethe Von Trotta, Hans Werner Geissendörfer, Susanna White, Martijn Winkler, Virginia Yague, Benito Zambrano.



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