Assemblée générale extraordinaire de la Scam 2017

Le mercredi 22 novembre 2017 à 14:30


à la Scam


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Le mercredi 22 novembre, la Scam tiendra son assemblée générale extraordinaire à 14h30 dans ses locaux.

Action Professionnelle, Actu2, Agenda


Le projet de modification des statuts et du règlement général sont soumis à approbation.

Comme vous le savez, les statuts et le règlement général de la Scam fixent les règles de fonctionnement de votre société. Cette année, comme les autres sociétés d’auteurs, la Scam doit engager une importante réforme de ces textes, liée, d’une part, à la transposition en droit français de la Directive européenne de 2014 sur la gestion collective et, d’autre part, à sa volonté d’affiner les modalités de fonctionnement existantes (notamment les classements et les recours).
Le projet de réforme se conforme aux nouvelles exigences européennes : il renforce la liberté de choix de l’auteur. C’est ce à quoi le conseil d’administration s’est attaché, en ayant à cœur d’assurer une gouvernance efficace, juste et transparente. Je vous engage à lire attentivement ces textes, en espérant un vote favorable.

Julie Bertuccelli, Présidente


Les auteurs membres de la Scam disposent de trois moyens pour exprimer leur vote :
- le vote électronique à distance sur le site sécurisé dédié (ouvert jusqu'au lundi 20 novembre, 17 heures)
- le vote par correspondance postale (doit parvenir à la Scam au plus tard le 20 novembre (17 heures),
- le vote en séance, à bulletin secret (le 22 novembre à partir de 14h30)


La convocation et le document relatif aux résolutions soumises au vote sont disponibles dans l'espace membres, le site sécurisé de la Scam.


L’ensemble des opérations de vote est effectué sous le contrôle de Viviane Nakache, huissier de justice.


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