La Scam en chiffres

Publié le mercredi 21 juin 2017



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La Scam publie ses chiffres clés 2016, extraits de son rapport d’activité validé par l’assemblée générale qui s’est tenue ce matin. Si la hausse des perceptions et des répartitions de droits d’auteur marque la solidité de la gestion collective, elle ne saurait cependant masquer des situations parfois difficiles pour les auteurs sur un plan individuel.

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Les auteurs de la Scam

● Au 31 décembre 2016, la Scam compte 40.567 associés dont 576 canadiens et 2.719 belges. La proportion de femmes parmi les membres est en progression à 38 %.
● En 2016, 1.795 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 65 % du secteur audiovisuel (documentaristes, journalistes, traducteurs), 23 % de la radio, 11 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe.

Les perceptions

● La Scam a conservé une activité dynamique avec 109,3 millions d’euros de perception de droits (109,2 M€ en 2015). Ces perceptions proviennent à 69 % des exploitations d’œuvres effectuées en 2016 et 28 % des exploitations 2015.
● Les chaînes historiques restent la principale source de perception puisqu’elles représentent 41% des sommes perçues.

Les répartitions

Avec un montant de 96,88 millions d’euros, les sommes réparties aux auteurs sont en hausse (94,56 M€ en 2015). Cette augmentation est notamment liée à l’apurement des soldes relatifs aux chaînes historiques pour la période de 2000 à 2006 ainsi qu’à la répartition des droits relatifs à la reprographie des articles de presse (1998-2014).
● 83,1% des droits répartis concernent les droits audiovisuels, 7,5 % les droits radiophoniques et 6,8 % les droits relatifs au répertoire de l’écrit.
● Les frais de gestion s’élèvent à 11,85%.

Les œuvres déclarées

● 38.233 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2016, soit un chiffre stable par rapport à 2015 (38.367).
● 55 % des déclarations d’œuvres sont effectuées en ligne (+ 12 %).
● 10.557 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été effectuées en 2016, en augmentation
de 16 % par rapport à 2015.

L’exploitation des œuvres

● 177.260 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2015.
● Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition est en légère augmentation avec 46.580 heures au titre des diffusions 2015.
● 11.078 auteurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition en 2016 au titre de la copie privée.
● Plus de mille auteurs d’images fixes ont reçu des droits cette année.

Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant

● La Scam a un taux d’auteurs actifs exceptionnellement élevé : sur plus de 40.000 membres, 30.674 ayants droit ont bénéficié d'une répartition en 2016, soit plus de 75 % des membres.
● Le nombre d’ayants droit ayant perçu entre 1.000 € et 2.500 € progresse de plus de 41 %.

Les actions culturelles

● En 2016, la Scam a consacré 2.334.278 € aux actions culturelles.
● Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent près de 35 % des dépenses culturelles. Près de 1.300 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve au sein de tous les collèges ; 152 bourses ont été attribuées.
● Le Festival des Étoiles (30 des meilleures œuvres diffusées à la télévision) au Forum des images a enregistré près de 4.500 entrées.

L’action sociale

En 2016, la Scam a attribué 2.128.429 € au titre de l’action sociale à 1.977 bénéficiaires (1.862 en 2015) :
● 2.064.929 € au titre de la pension à 1.945 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.062 €.
● 63.500 € au titre du fonds de solidarité à 32 bénéficiaires.



contact presse

Astrid Lockhart - 01 56 69 64 05 - 06 73 84 98 27 - astrid.lockhart@scam.fr

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