Lettre Astérisque n°56 : SPRD, un gros mot ?

Publié le jeudi 1 décembre 2016


image conception graphique : Catherine Zask En couverture Patrick Jeudy - photo Matthieu Raffard

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L'édito de Anne Georget : "SPRD, un gros mot?"

Il arrive que des voix s’élèvent avec plus ou moins de violence, avec plus ou moins de malveillance pour dénoncer le fonctionnement et le rôle des sociétés d’auteurs (ou SPRD – sociétés de perception et de répartition de droits d’auteur). Qu’elles viennent de députés français ou européens, d’industriels qui rêvent d’accroître leurs marges ou de journalistes peu scrupuleux ou complotistes, il faut se méfier de ces dénonciations qui pavent la voie à la disparition du droit d’auteur « à la française » et à l’arrivée du copyright anglo-saxon. Il faut donc régulièrement tordre le cou aux rumeurs frappées au coin du mauvais sens.
Les SPRD sont accusées d’opacité, mais savez-vous que ce sont les seules entreprises de France à être contrôlées non seulement par un commissaire aux comptes, mais également par une Commission permanente sous l’égide de la Cour des comptes chargée de contrôler l’utilisation de l’argent public, alors que les SPRD sont de droit privé ? Chaque année, la commission de contrôle épluche la gestion des SPRD, dont la Scam : le recouvrement des droits, leur répartition, l’état de leur trésorerie, l’analyse de leur action culturelle… Un rapport annuel (entre 200 et 300 pages) rend compte de ses conclusions. Il est consultable par tout auteur qui le souhaite sur le site de la Scam.
Les SPRD sont souvent accusées de vivre grand train dans de luxueux bâtiments. Je vous renvoie à l’article concernant l’achat de notre siège dans la très chic avenue Vélasquez dont les 38 000 membres de la Scam sont aujourd’hui copropriétaires. C’est notre bien commun. Nous serons peut être heureux de cet investissement fait par les fondateurs et de pouvoir le revendre pour continuer nos actions culturelles si, un jour, les perceptions de copie privée, notamment, venaient à s’effondrer (ce dont rêvent les industriels). Ouvert à tous, notre siège abrite la Maison des auteurs et la salle de projection Charles Brabant, que chacun d’entre nous peut réserver pour la modique somme de 100 euros. 10 000 personnes, auteurs et leurs invités, ont été accueillis l’an passé ! Quant aux dépenses de fonctionnement, elles s’établissent de manière stable depuis des années à 12 % des perceptions, que la commission de contrôle valide sans commentaire.
On entend souvent aussi que les droits d’auteur seraient confisqués par une minorité d’auteurs nantis. Il fallait assister à la remise des Étoiles 2016 le 4 novembre dernier pour mesurer à quel point les aides de la Scam irriguent précieusement la création audiovisuelle. Il est important de rappeler un principe de base du droit d’auteur depuis plus de deux siècles. L’auteur est associé au succès de son oeuvre. Plus l’oeuvre est exploitée, vue, diffusée, plus l’auteur doit être rémunéré. Cela est vrai pour la radio, l’écrit et l’audiovisuel. Avec une spécificité concernant la télévision la rémunération varie aussi selon la richesse du canal de diffusion des oeuvres. Il est donc aisé de comprendre qu’en raison de la concurrence, les sommes versées par une chaîne pour rémunérer le droit de diffuser les oeuvres ne peuvent aller qu’aux auteurs diffusés par cette chaîne. Il n’est pas possible de redistribuer les sommes versées par TF1 par exemple à des auteurs dont les oeuvres font l’objet d’une diffusion sur un autre canal.

Soucieuse de soutenir ses auteurs souvent plus fragiles, la Scam dispose d’un budget d’action sociale (une solidarité prise sur les droits d’auteur de ses membres pour les pensions et l’aide sociale d’urgence, soit 2 173 429 € pour 2016) voté chaque année par l’assemblée générale et d’un budget d’action culturelle (2 396 500 € en 2016) alimenté par la copie privée. L’essentiel de ces sommes est affecté directement aux auteurs sous forme d’aide à l’écriture (Brouillon d’un rêve), de Prix (Étoiles, Grand Prix, Prix découverte), de voyages d’auteurs en festivals. Un moyen efficace de redistribution.
Les critiques sont bienvenues quand elles sont constructives, celles récurrentes sur la gestion collective masquent de plus en plus mal une philosophie ultralibérale qui s’accommoderait fort bien d’un chacun pour soi à l’anglo-saxonne qui signerait la fin du droit moral sur nos oeuvres et la loi du plus fort sur le plan économique : pour les plus stars la possibilité de négocier des droits élevés directement avec les organes de diffusion, et les miettes aux moins connus, moins regardés – mais pas forcément moins talentueux. Comme son nom l’indique la gestion collective, c’est l’union fait la force : petits et grands, les membres de la Scam sont égaux dans l’application du droit d’auteur.


Au sommaire de ce numéro :

Portrait de Patrick Jeudy
Compte rendu Territoires et création 2
Social : la retraite
État des lieux : quelle place pour les auteurs radio ?
Hors champ : Aquarius, histoire d'une révolte
Compte rendu : Ecrire et accompagner le cinéma documentaire
Hors champ : Hélène Cixous
Droit des auteurs : faillite d'une société de production
Interview de Sylviane Tarsot-Gillery
Tënk, les nouvelles plages du documentaire d'auteur
État des lieux : 5 ans, 3 ministres de la Culture, 0 mesure
Hors champ : Prix La Croix du documentaire

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