Les auteurs
• En 2015, 1.846 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 64 % du secteur audiovisuel (documentaristes, journalistes, traducteurs), 24 % de la radio, 11 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe.
• Au 31 décembre 2015, la Scam compte 38.193 associés dont 562 canadiens et 2.549 belges. de 36 % sont des femmes et 64 % des hommes.
Leurs œuvres
En 2015, une œuvre sur deux (51 % exactement) déclarée à la Scam est effectuée en ligne (+ 6 %)
• 38 367 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2015 (40 459 en 2014). 182 589 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2014 (+ 5,73 %).
• 9 108 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été effectuées en 2015. Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition reste stable avec 44.725 heures au titre des diffusions 2014.
• L’exploitation des œuvres littéraires concerne principalement les lectures radiophoniques, les droits de reprographie, les droits de copie privée numérique et le droit de prêt.
Leurs droits
• La Scam a perçu plus de 109 millions d’euros provenant à 67 % des exploitations d’œuvres en 2015, 26,4 % des exploitations 2014 et 6,6 % des exploitations antérieures.
Les chaînes historiques restent la principale source de perception puisqu’elles représentent 44 % des sommes perçues. La Scam a aussi reçu des régularisations de droits des opérateurs ADSL.
• 94,56 millions d’euros ont été répartis aux auteurs (niveau comparable à 2014). Ces droits concernent essentiellement les exploitations 2014 (60,92 %). 74,3 % des droits répartis concernent les droits audiovisuels et 6,9 % les exploitations radiophoniques.
• 30.011 ayants droit ont bénéficié d'une répartition en 2015, soit 80 % des membres. Le nombre d’ayants droit ayant perçu entre 2.500 € et 5.000 € progresse de 19,9 %. La tranche la plus représentée reste celle des auteurs percevant entre 100 € et 250 € qui concerne 8.309 ayants droit (+ 3,4 %).
2,2 millions d’euros d’actions culturelles
• En 2015, la Scam a consacré 2.195.950 € aux actions culturelles. Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles viennent s’ajouter, conformément à la loi, des droits n’ayant pu être répartis au terme de cinq ans.
• Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent près de 40 % des dépenses culturelles. Près de 1.200 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve au sein de tous les collèges ; 153 bourses ont été attribuées.
• Le Festival des Étoiles (30 des meilleures œuvres diffusées à la télévision) au Forum des images a enregistré 4.200 entrées.
1,9 million d’euros d’action sociale
La Scam a attribué 1.980.853 € (+ 12,06 %) à 1.862 bénéficiaires (1.607 en 2014) :
• 1.916.353 € au titre de la pension à 1.822 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.052 €
• 64.500 € au titre du fonds de solidarité à 40 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.612 €.
Lien vers la Scam en chiffres
Lien vers le rapport d'activité 2015 et ses annexes
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