Changer de domaine de création

Chaque année, nous vous informons des revenus artistiques à déclarer et vous proposons des consultations fiscales individuelles, par téléphone, sur inscription préalable.

Les droits d’auteur et autres revenus artistiques ne sont pas pré remplis dans votre déclaration annuelle des revenus à l’administration fiscale. Vous devez donc compléter cette dernière selon la nature fiscale de vos revenus.

Nous vous adressons au moment de la déclaration des revenus, un document regroupant l’intégralité des sommes que nous vous avons versées au cours de l’année civile.

Les montants nets imposables que nous vous communiquons tiennent compte des cotisations et des contributions obligatoires, et de la retenue TVA que nous vous prélevons.

En revanche, ces montants ne tiennent pas compte des cotisations que vous payez individuellement à l’Ircec, au titre de votre retraite complémentaire (RAAP) :

– Si vous déclarez vos revenus en traitements et salaires (TS) ou au régime BNC de la déclaration contrôlée, vous devrez déduire ces cotisations de votre revenu imposable.
– Si vous déclarez vos revenus en micro-BNC, vous ne déduirez pas ces cotisations.

Si vous êtes assujettis au régime des traitements et salaires, vous devez déclarer vos revenus en droits d’auteur dans la rubrique « Traitement, salaires » de la déclaration N° 2042. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les droits d’auteur imposables en traitements et salaires doivent être déclarés dans la ligne spécifique (cases 1GF à 1JF). 

Vous pouvez demander un étalement du règlement de l’impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu avec votre centre des impôts, en fonction de vos rémunérations déjà perçues et de celles à venir.

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste.
Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…