La déclaration de revenus
Chaque année, à l'occasion de la déclaration des revenus, la Scam adresse un courrier aux auteurs ayant perçu des droits au cours de l'année civile précédente et leur indique précisément le montant global à déclarer à l'administration fiscale.
Les auteurs peuvent également se reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur les relevés de droits d’auteur de l’année et cumuler ces montants pour arriver au total à déclarer. Les auteurs assujettis au régime des traitements et salaires doivent déclarer les recettes issues de leur activité dans la rubrique « Traitement, salaires » de la déclaration N° 2042.
La CSG à 2,40 % et la RDS à 0,50 % sont fiscalement imposables.
L'auteur peut demander un étalement du règlement de l'impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu entre l'auteur et son centre des impôts, en fonction des rémunérations déjà perçues et de celles à venir.
Les auteurs assujettis au régime des revenus non-commerciaux doivent déclarer les recettes issues de leur activité dans la rubrique « revenus non commerciaux ». Ils peuvent opter pour le régime de l'évaluation administrative, le régime de la déclaration contrôlée ou pour les régimes spéciaux adaptés aux activités non commerciales.
Pour toute précision complémentaire, ces auteurs doivent se renseigner auprès du centre des impôts dont ils relèvent.
Conseiller fiscal
Un conseiller fiscal reçoit chaque année, en avril, les auteurs membres de la Scam pour leur apporter aide et conseils lors de la déclaration d'impôts. Ces consultations sont gratuites et ont lieu au siège de la Scam, selon un calendrier disponible en début d'année.
Pour connaître le calendrier des consultations,
rendez-vous sur votre espace auteur.
Pour compléter ces rendez-vous de la période fiscale qui se tiennent traditionnellement d’avril à juin, la Scam met en place d'autres consultations tous les deux mois de septembre à mars à la Maison des auteurs. Au cours de celles-ci, les auteurs membres de la Scam peuvent obtenir des conseils sur leur déclaration à l’Agessa, les frais professionnels et leur déclaration de revenus.