Son fonctionnement

Les décisions concernant la gestion, la répartition des droits et l’action culturelle menées par la Scam sont prises par son conseil d’administration, composé de 22 auteurs élus par l’assemblée générale et représentant les différents genres d’œuvres gérés par la Scam. Les 22 auteurs élisent un des leurs à la présidence. Le directeur général, co-gérant de la société, assure la bonne exécution des décisions du conseil d’administration.

L'assemblée générale

Une fois par an, l’assemblée générale, à laquelle tous les membres de la Scam sont invités à participer, procéde à l'élection du conseil d'administration, approuve les comptes annuels, le rapport d’activité de la société, se prononce sur l’action culturelle et sociale et sur toutes les questions soumises par le conseil d’administration. Toutes les décisions essentielles pour la vie de la société lui sont soumises ; l'assemblée générale est souveraine.
Les assemblées générales se composent de tous les associés. Les sociétaires disposent de 100 voix, les sociétaires-stagiaires de 50 voix et les adhérents de 10 voix.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin.
La Scam a été la première société d’auteurs à permettre à la totalité de ses membres de s’exprimer par correspondance postale ou par Internet.


Le conseil d'administration

Composé de 22 auteurs, le conseil d'administration décide de la politique de la société. Elu pour quatre ans par l'assemblée générale, il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles mais ne peuvent être réélus moins de deux ans après la fin de leur deuxième mandat successif.


Les commissions de la Scam

Six commissions, nommées par le conseil d’administration, représentent les différents collèges d’auteurs qui composent le répertoire de la Scam : commission du répertoire audiovisuel, commission du répertoire sonore, commission de l’écrit, commission des images fixes, commission des journalistes, commission des écritures et formes émergentes.


Le droit d'information des associés

Depuis 2001, en vertu du code de la propriété intellectuelle et afin d'améliorer la transparence de gestion de la société vis-à-vis de ses membres, chaque auteur de la Scam dispose d'un droit d'accès aux documents de la société. La commission spéciale relative à l’information des associés, prévue à l’article R 321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle est composée de six auteurs, élus pour quatre ans par l'assemblée générale ordinaire et renouvelable par moitié tous les deux ans.


Les services de la Scam

Sous l'autorité du directeur général, Hervé Rony, plus de 90 salariés travaillent au service des auteurs.