Ses chiffres

Les chiffres clés sont extraits du rapport d'activité d'Hervé Rony, directeur général-gérant, approuvé par l'assemblée générale du 15 juin 2016.

Les auteurs de la Scam

Au 31 décembre 2015, la Scam compte 38.193 associés dont 562 canadiens et 2.549 belges. La proportion de femmes parmi les membres est de 36 % et pour les hommes de 64 %.

En 2015, 1.846 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 64 % du secteur audiovisuel (documentaristes, journalistes, traducteurs), 24 % de la radio, 11 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe. 44 % des nouveaux auteurs ont effectué leur adhésion en ligne sur le site de la Scam.


Les perceptions

La Scam a conservé une activité dynamique avec plus de 109 millions d’euros de perception de droits. Ces perceptions proviennent à 67 % des exploitations d’œuvres effectuées en 2015, 26,4 % des exploitations 2014 et 6,6 % des exploitations antérieures.
Les chaînes historiques restent la principale source de perception puisqu’elles représentent 44 % des sommes perçues. La Scam a aussi reçu des régularisations de droits des opérateurs ADSL


Les répartitions

Avec un montant de 94,56 millions d’euros, les sommes réparties aux auteurs atteignent un niveau comparable à 2014 (94,29 M€).
13,99 % des droits répartis aux auteurs concernent des exploitations de l’année 2015, 60,92 % du montant total réparti concernent des exploitations au titre de l’année 2014 et 25,09 % concernent les années antérieures.
74,3 % des droits répartis concernent les droits audiovisuels et 6,9 % les exploitations radiophoniques.


Les œuvres déclarées

Une œuvre sur deux (51 % exactement) déclarée à la Scam est effectuée en ligne (+ 6 %)
38 367 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2015 (40 459 en 2014), soit une diminution de 5,17 % qui s’explique en partie par la part croissante des rediffusions des œuvres. L’essentiel des déclarations concerne les exploitations 2014 et 2015.
9 108 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été effectuées en 2015, niveau comparable à 2014.


L'exploitation des œuvres

  • 182 589 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2014 (+ 5,73 %).
  • Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition reste stable avec 44.725 heures au titre des diffusions 2014.
  • 10.548 auteurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition en 2015 au titre de la copie privée.
  • 5.674 journalistes ont bénéficié de versements de droits en 2015.

Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant

La Scam a un taux d’auteurs « actifs » exceptionnellement élevé : sur plus de 38.000 membres, 30.011 ayants droit ont bénéficié d'une répartition en 2015, soit 80 % des membres.
Le nombre d’ayants droit ayant perçu entre 2.500 € et 5.000 € progresse de 19,9 %.
La tranche la plus représentée reste celle des auteurs percevant entre 100 € et 250 € qui concerne 8.309 ayants droit (+ 3,4 %).
Sommes réparties aux ayants droit par montant


Les actions culturelles

En 2015, la Scam a consacré 2.195.950 € aux actions culturelles. Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles viennent s’ajouter, conformément à la loi, des droits n’ayant pu être répartis au terme de dix ans.
Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent près de 40 % des dépenses culturelles. Près de 1.200 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve au sein de tous les collèges ; 153 bourses ont été attribuées.
Le Festival des Étoiles (30 des meilleures œuvres diffusées à la télévision) au Forum des images a enregistré 4.200 entrées.

 


L’action sociale

En 2015, la Scam a attribué 1.980.853 € (+ 12,06 %) au titre de l’action sociale à 1.862 bénéficiaires (1.607 en 2014) :

  • 1.916.353 € au titre de la pension à 1.822 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.052 €
  • 64.500 € au titre du fonds de solidarité à 40 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.612 €.