Ses chiffres

Les chiffres clés 2019 sont extraits du rapport d'activité et de transparence d'Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l'assemblée générale du 17 juin 2020.

Les auteurs et autrices de la Scam

  • Au 31 décembre 2019, la Scam compte 46 110 auteurs et autrices (dont 628 canadiens et 3 281 belges) qui représentent ses différents répertoires : documentaire audiovisuel et sonore, journalisme, web vidéo, littérature, traduction, photographie, illustration, bande dessinée…
  • La proportion de femmes est de 37% et celle des moins de 50 ans est de 44%.
  • En 2019, 1 853 auteurs et autrices ont rejoint la Scam et les ¾ ont effectué leur adhésion en ligne.

Les perceptions

  • En 2019, la Scam a collecté 110 millions d’euros de droits d’auteur (+ 4,2 % après la baisse en 2018).
  • Les perceptions 2019 se composent à 69 % d’encaissements au titre des exploitations de l’année en cours et qui seront majoritairement versées aux auteurs et autrices en 2020.
  • Les chaînes de télévision (historiques, TNT, thématiques et locales) constituent toujours la première source de perception avec 51 % des droits collectés.

Les répartitions

  • Avec un montant de 103,10 millions d’euros, les sommes réparties aux ayants droit sont stables.
  • Plus de 57 % des sommes versées en 2019 correspondent à des exploitations de l’année 2018.
  • 81,9 % des droits répartis concernent l’audiovisuel, 7,3 % la radio, 4 % les exploitations Web (+ 47,1 %), 3,8 % l’écrit, 2,8 % les journalistes, et 0,2 % les images fixes.
  • 35 829 ayants droit ont bénéficié d'une répartition en 2019, soit 78 % des membres.
  • Le nombre d'ayants droit dont le montant versé est inférieur à 100 € est en baisse de 1,2 %.
    A contrario, le nombre d’ayants droit percevant entre 500 € et 1 000 € enregistre une hausse de 53,8 %.



                                                                              Analyse des sommes réparties aux ayants droit


Les œuvres déclarées

  • 235 573 œuvres audiovisuelles ont été déclarées au répertoire de la Scam en 2019 soit une hausse de 66,4 % en raison des œuvres des vidéastes du Web.
  • Le répertoire de la Scam est désormais constitué de 1 136 918 œuvres audiovisuelles.
  • 14 332 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été enregistrées en 2019 (+ 16,7 %).
  • 12 121 auteurs et autrices d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition au titre de la copie privée, de la reprographie et du droit de prêt.

Les actions culturelles

  • En 2019, la Scam a consacré 2 597 305 € aux actions culturelles (+ 1,9 %). Ce budget est principalement alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges.
  • Les bourses Brouillon d’un rêve représentent 29 % des dépenses culturelles. 1 685 candidatures ont été déposées au sein des différents répertoires et 149 bourses ont été attribuées.
  • Le Festival des Étoiles du documentaire au Forum des images a franchi le cap des 5 000 spectateurs.
  • La Maison Agnès Varda a accueilli 2 613 visites cette année. Ses espaces de travail, ses ressources en ligne (Inamediapro, Tënk…), sa salle de visionnage sont appréciés des auteurs et autrices, comme ses permanences juridiques, fiscales, sociales et Brouillon d’un rêve ou encore la vingtaine d’ateliers professionnels proposée. Cent trente-sept événements ont par ailleurs été organisés par les auteurs et les autrices en salle Charles Brabant.

L’action sociale

En 2019, la Scam a attribué 2 625 534 € au titre de l’action sociale à 2 567 auteurs et autrices :
  • 2 547 734 € au titre de la contribution senior à 2 524 bénéficiaires ;
  • 77 800 € au titre du fonds de solidarité à 43 bénéficiaires ;
  • 91 dossiers de retraite ont été régularisés.

Le conseil juridique et fiscal

En 2019, la direction juridique a traité 1 926 demandes de conseils par courriel qui ont parfois dû être approfondies par 821 rendez-vous physiques ou téléphoniques. Plusieurs dizaines d’ateliers fiscaux individuels ont également été organisées.

La gestion financière

La trésorerie disponible de 162 M€ au 31 décembre 2019 correspond notamment aux droits à répartir aux auteurs, à savoir :
  • 146 M€ de droits en attente de répartition,
  • 4,8 M€ de compte d’auteurs créditeurs (personnes sans coordonnées à jour ou décédées ou étrangères n’ayant pas fournis les documents fiscaux obligatoires),
  • 5,2 M€ pour le compte d’auteurs non membres,
  • 2,1 M€ de droits en attente de règlement aux auteurs (déclarations absentes ou incomplètes, quote-part auteurs non validée, blocages juridiques),
  • 2 M€ de sommes irrépartissables n’ayant pu être versées à des auteurs au terme de 5 ans.