Ses chiffres

Les chiffres clés sont extraits du rapport d'activité et de transparence d'Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l'assemblée générale du 19 juin 2019.

Les auteurs et autrices de la Scam

Au 31 décembre 2018, la Scam compte 44 275 membres, dont 602 canadiens et 3 051 belges. La proportion de femmes parmi les membres est de 37 %.
En 2018, 1 813 auteurs et autrices ont rejoint la Scam et 65 % ont effectué leur adhésion en ligne. 44 % des membres de la Scam ont moins de 50 ans (18 109 sur 40 774), la proportion atteint 83 % parmi les nouveaux membres (1 503 membres sur 1 813).


Les perceptions

En 2018, la Scam a collecté 105,6 M€ de droits d’auteur, (- 6 % par rapport à 2017) après trois années de fortes hausses. Cette baisse s’explique principalement par des encaissements exceptionnels survenus en 2017, notamment au titre de la résolution de nombreux contentieux avec des redevables des droits de copie privée et du recouvrement d’anciens droits (régularisations contractuelles, droits étrangers…).
Les perceptions 2018 se composent à 71 % d’encaissements au titre des exploitations de l’année N (contre 69 % en 2017) et à 26 % au titre des exploitations N-1 (contre 27 % en 2017).


Les répartitions

Avec un montant de plus de 103,8 M€, les sommes réparties aux auteurs et autrices sont en hausse par rapport à 2017 (98,80 M€). Cette augmentation est principalement liée à des perceptions exceptionnelles de copie privée, de nouvelles règles de répartition relatives au protocole d’accord « journalistes FTV » ainsi qu’à l’augmentation des répartitions pour les chaînes historiques. 84,6 % des droits répartis concernant les droits audiovisuels, 7,5 % les droits radiophoniques, 3,4 % les droits de l’écrit, 2,6 % les droits des journalistes et 2,7 % les droits relatifs aux exploitations sur les nouveaux médias (plateformes, services Web).


Les œuvres déclarées

89 % des déclarations effectuées en ligne. L’essentiel des déclarations concerne les exploitations 2017 et 2018.
141 596 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2018 (+ 140 %), augmentation notamment liée à la déclaration des œuvres exploitées sur YouTube.
12 286 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été enregistrées en 2018 (+ 5,2 %).
Le répertoire de la Scam est désormais constitué de 901 345 œuvres.

L'exploitation des œuvres

  • 190 887 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2017 (+ 7,7 %).
  • Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition est en augmentation de 9,7 % avec 54 849 heures au titre des diffusions 2017.
  • 12 069 auteurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition au titre de la copie privée, de la reprographie et du droit de prêt.

Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant

La Scam a un taux de membres « actifs » exceptionnellement élevé : sur plus de 44 000 membres, 32 486 ayants droit ont bénéficié d’une répartition en 2018 (32 219 en 2017), soit 73,4 % des membres.
Le nombre d’ayants droit dont le montant versé est inférieur à 100 € a fortement progressé. À contrario, le nombre d’ayants droit percevant entre 100 € et 250 € enregistre une baisse de 31 %.
Le nombre d’ayants droit des autres tranches demeure relativement stable.
Le revenu médian Scam s’élève à 308,56 €..
sommes reparties en 2018


Les actions culturelles

En 2018, la Scam a consacré 2 548 433 €

aux actions culturelles (+ 4,8 %). Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles viennent s’ajouter, conformément à la loi, des droits n’ayant pu être répartis au terme de cinq ans.
Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent 30 % des dépenses culturelles. 1 356 candidatures ont été déposées à Brouillon d’un rêve au sein de tous les collèges ; 141 bourses ont été attribuées.
Le Festival des Étoiles au Forum des images a franchi le cap des 5 000 spectateurs et spectatrices.


L’action sociale

En 2018, la Scam a attribué 2 512 398 € au titre de l’action sociale à 2 422 bénéficiaires :
  • 2 438 598 € au titre de la contribution senior à 2 383 bénéficiaires ;
  • 73 800 € au titre du fonds de solidarité à 39 bénéficiaires.
  • 100 dossiers de retraite ont été régularisés.