Obtenir une autorisation d’exploitation pour votre service numérique

Vous souhaitez créer un service de vidéo à la demande ou en flux continu sur Internet, une webradio, un service de podcasts ? 

Contacts

Pour toute demande d’informations concernant une autorisation, merci d'écrire à autorisation.utilisateur@scam.fr.
Si votre projet implique l’exploitation d’œuvres inscrites au répertoire de la Scam, vous devez préalablement obtenir son autorisation et vous acquitter des droits d’auteur.
Cette autorisation, délivrée par la Scam, est adaptée aux différents modes d’utilisation des œuvres et à leur économie. Le droit d’auteur rémunère les auteurs et les autrices au titre de l’exploitation de leurs œuvres.

La Scam, votre partenaire privilégiée

La Scam facilite l'activité de celles et ceux qui exploitent les œuvres. Elle les accompagne dans leurs démarches, leurs apporte des réponses pragmatiques.

La Scam est donc votre interlocutrice pour :

- utiliser un répertoire de centaines de milliers d’œuvres
- entrer en contact avec les auteurs et les autrices
- obtenir votre autorisation dans les meilleurs délais
- toutes questions relatives à vos obligations en termes de droits d’auteur.

La Scam vous fournit :

- une sécurité juridique
- une autorisation encadrée avec un tarif objectif et équitable
- un paiement transparent et libératoire.

Pour toute demande d’informations concernant une autorisation, merci d'écrire à autorisation.utilisateur@scam.fr.

La Scam est soucieuse de répondre au mieux et dans les meilleurs délais aux demandes adressées par les utilisateurs de son répertoire. Si toutefois un litige devait apparaître concernant l'octroi d'une autorisation d'exploitation, un utilisateur prestataire de services en ligne peut décider de saisir, seul ou conjointement avec la Scam, la personne médiatrice nommée au sein de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (dite « CCOGDA »), selon les modalités prévues aux articles L.327-6 et R.321-35 à R.321-44 du Code de la propriété intellectuelle.