Obtenir une autorisation d’exploitation pour les œuvres de vos journalistes

Vous représentez un media employant des journalistes professionnels ayant un statut salarial ? La Scam peut négocier avec vous un contrat afin de percevoir les droits d’auteur qui leur reviennent à l’occasion des exploitations dites « secondaires » de l'une de leurs œuvres (selon les cas : internet, édition DVD, cessions/échanges…).

Contacts

Pour toute demande d’informations concernant une autorisation, merci d'écrire à autorisation.utilisateur@scam.fr.
Si votre projet implique l’exploitation d’œuvres inscrites au répertoire de la Scam, vous devez préalablement obtenir son autorisation et vous acquitter des droits d’auteur. Cette autorisation, délivrée par la Scam, est adaptée aux différents modes d’utilisation des œuvres et à leur économie.
Le droit d’auteur
rémunère les auteurs et les autrices au titre de l’exploitation de leurs œuvres.

La Scam, votre partenaire privilégiée

La Scam facilite l'activité de celles et ceux qui exploitent les œuvres. Elle les accompagne dans leurs démarches, leurs apporte des réponses pragmatiques.

La Scam est donc votre interlocutrice pour :

- utiliser un répertoire de centaines de milliers d’œuvres
- entrer en contact avec les auteurs et les autrices
- obtenir votre autorisation dans les meilleurs délais
- toutes questions relatives à vos obligations en termes de droits d’auteur.

La Scam vous fournit :

- une sécurité juridique
- une autorisation encadrée avec un tarif objectif et équitable
- un paiement transparent et libératoire.


Conditions générales d’utilisation du répertoire de la Scam

La Scam, au terme d’un processus de négociation très similaire à celui des droits d'exploitation des œuvres des journalistes pour la presse écrite et électronique (art.L.132-35 à L.132.45 du CPI), peut intervenir pour autoriser au nom de ses membres toute exploitation secondaire, y compris par le moyen de réseaux ou de supports numériques, des œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail de journaliste professionnel conclu entre une entreprise de presse, une agence ou une entreprise de communication audiovisuelle, dans les limites des accords collectifs ayant confié la gestion de ces droits à la Scam. Les journalistes concernés sont alors appelés à la rejoindre en effectuant une démarche d’adhésion à titre individuel (art.7-2 de ses Statuts).

C’est ainsi que la Scam intervient dans la gestion des droits des journalistes salariés de France Télévisions, des chaînes parlementaires LCP-AN et Public Sénat, de l’Agence France Presse (AFP) et de Radio France. La Scam dispose également d’un accord avec l’Institut national de l'audiovisuel (Ina) au titre de l’exploitation des archives audiovisuelles et sonores réalisées par les journalistes professionnels de l’audiovisuel public.


Pour toute demande d’informations concernant une autorisation, merci d'écrire à autorisation.utilisateur@scam.fr


La Scam est soucieuse de répondre au mieux et dans les meilleurs délais aux demandes adressées par les utilisateurs de son répertoire. Si toutefois un litige devait apparaître concernant l'octroi d'une autorisation d'exploitation, un utilisateur prestataire de services en ligne peut décider de saisir, seul ou conjointement avec la Scam, la personne médiatrice nommée au sein de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (dite « CCOGDA »), selon les modalités prévues aux articles L.327-6 et R.321-35 à R.321-44 du Code de la propriété intellectuelle.