Demande de soutiens financiers

Grâce à son budget culturel, la Scam soutient la création par l’attribution des bourses Brouillon d’un rêve, favorise la diffusion et la promotion de ses répertoires par la dotation de prix notamment, elle accompagne des structures et manifestations culturelles et finance la formation des auteurs.

Ce budget est alimenté, conformément à la loi, de 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée ; les 75 % restants sont répartis aux auteurs en compensation des œuvres copiées à titre privé.

Ce budget est validé en Assemblée générale et son exécution contrôlée par le conseil d’administration assisté de la Commission « Culture » de la Scam qui examine toutes les demandes de soutiens financiers. La Commission « Culture » est essentiellement composée d’auteurs-administrateurs représentant les différents répertoires de la Scam.


Conditions d'attribution d'un soutien financier

Les soutiens financiers sont destinés à permettre la réalisation de manifestations ou le développement de structures pérennes, d’envergure nationale voire internationale, centrées sur la valorisation des répertoires de la Scam et de ses auteurs.

Les demandes de soutiens sont examinées selon un calendrier précis que les demandeurs doivent respecter et anticiper :

 Sont déclarés irrecevables et ne peuvent donc être soumis à la Commission « Culture »

  • tout dossier ne comportant pas l’ensemble des documents demandés,
  • une structure ou manifestation ayant déjà bénéficié d’une aide de la Scam dans la même année,
  • tout projet achevé avant son examen en commission,
  • en matière littéraire, les manifestations ne rémunérant pas les auteurs invités.


Constitution du dossier

  • le formulaire de demande de soutien dûment rempli (ci-joint en bas de cette page),
  • une lettre précisant les principaux objectifs de la structure ou de la manifestation, signée, datée et identifiée par le responsable de la structure,
  • un dossier précisant les perspectives du projet : descriptif, contenu, préprogramme...  
  • le compte-rendu de la dernière édition de la manifestation ou des activités de l’année écoulée pour une structure, incluant des données chiffrées (fréquentation, nombre d’auteurs accueillis, articles de presse significatifs…)
  • pour les manifestations littéraires : une attestation précisant le montant et le mode de rémunération des auteurs invités lors de l’édition précédente.
  • budget prévisionnel détaillé de la manifestation ou de la structure, mentionnant les partenaires financiers et les subventions sollicitées
  • budget réalisé détaillé de l’année précédente.
La demande est à envoyer par courriel à fanny.saintenoy@scam.fr 


Versement du soutien financier

Tous les deux mois, les dossiers sont présentés à la Commission « Culture » puis soumis au Conseil d’administration pour validation. À l’issue du Conseil d’administration, une réponse est communiquée dans les plus brefs délais aux demandeurs.

Après validation du Conseil d’administration, le versement du soutien financier s’effectue une fois la convention stipulant les engagements de chacun, complétée et signée. 

Après examen des demandes, les dossiers sont présentés à la commission culture puis soumis au conseil d’administration.
A l’issue du conseil d’administration, une réponse vous sera communiquée dans les plus brefs délais.