La formation continue des auteurs

Les auteurs peuvent désormais bénéficier de leur droit à la formation. Depuis le 15 avril 2013, toute personne ayant perçu 9.000 euros de droits d’auteur sur les trois dernières années peut solliciter l’Afdas pour financer son stage de formation continue.

Comment est financé ce fonds ?

La formation continue des artistes-auteurs est essentiellement financée par des cotisations sur les droits d’auteur. Depuis le 1er juillet 2012, une contribution de 0,35 % du montant brut du droit d’auteur a été instaurée et apparait sur tous les relevés de droits d’auteur aux côtés des autres contributions. La Scam prélève systématiquement la cotisation pour tout versement de droits d’auteur qu’elle effectue au bénéfice de ses membres. De même pour les exploitants (télédiffuseurs, éditeurs, producteurs…) qui eux aussi contribuent à hauteur de 0,1 % des droits d’auteur qu’ils payent.
En outre, ce fonds est financé par une contribution des sociétés d’auteurs sur les perceptions dites de copie privée. La loi de 1985 prévoit déjà qu’un quart des sommes ainsi perçues sur les ventes de supports vierges soit consacré à l’aide à la création et à la formation. C’est ainsi que la Scam finance notamment les bourses Brouillon d’un rêve et les Étoiles. La Scam s’est donc engagée à abonder la formation continue à hauteur de 5 % des sommes ainsi perçues.
Les cotisations pour la formation continue sont collectées, comme les autres cotisations, par l’Agessa ou par la Maison des artistes (suivant que l’auteur relève de l’un ou l’autre de ces organismes).

Qui s’occupe de la formation continue des artistes-auteurs ?

La gestion du fonds de formation continue des artistes-auteurs a été confiée à l’Afdas qui est donc l’interlocuteur des auteurs. Elle reçoit les demandes de financement des auteurs et communique la liste des stages agréés.
Un nouveau conseil de gestion a été mis en place au sein de cet organisme, comprenant des sociétés d’auteurs, des organisations professionnelles d’artistes-auteurs et des représentants de diffuseurs.
Jusqu’en 2013, les auteurs était la seule catégorie professionnelle en France à ne pas bénéficier d’un droit à la formation continue et à devoir financer eux-mêmes leurs stages s'ils ne bénéficiaient pas du statut d’intermittent du spectacle. Des fonds de formation alternatifs avaient été mis en place pour certaines catégories d’auteurs (le Motif pour les écrivains, certains dispositifs au sein de France Télévisions et de TF1 pour les auteurs audiovisuels) mais ces fonds n’ont rien de pérenne et ne permettent de financer qu’un nombre réduit de formations. Le législateur a donc mis en place un fonds de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs.

Désormais le dispositif a été finalisé par le Conseil de gestion des artistes-auteurs pour permettre le financement des formations « transversales » et des formations « métiers ».
Depuis le 1er novembre 2016, l'Afdas a élargi les conditions de recevabilité des Artiste auteurs. Vous bénéficiez de l’accès à la formation dès lors que vous êtes affiliés à l'Agessa ou à la Maison des artistes ou que vous avez perçu :

- 9 000 euros de droit d'auteur sur les 3 dernières années ou
- 12 000 euros sur les 4 dernières années ou
- 15 000 euros sur les 5 dernières années.

Les formations financées par l’Afdas concernent les domaines suivants :

  • Langues, bureautique, PAO, Internet, administration, gestion, communication, gestes et postures..., pour les formations « transversales »;
  • Ecrit et arts dramatiques, musique, chorégraphie, cinéma, audiovisuel, arts graphiques et plastiques, photographie..., pour les formations des artistes-auteurs axées sur leur métier.

Les demandes doivent être déposées au plus tard trois semaines avant le début de la formation.

Nous vous invitons à consulter le site de l’Afdas (formulaire d’inscription, modalités de financement, liste des formations...).

> Lien vers le formulaire de demande de financement
> Contact à l'Afdas

En vidéo

Le 26 mai 2014, la Scam organisait un atelier sur la formation continue des auteurs en présence de deux représentantes de l’AFDAS pour expliquer le fonds de formation auteur, son financement, comment en bénéficier et les formations pouvant être suivies.