La charte des usages professionnels dite charte "auteurs-producteurs"

Le 23 janvier 2015, la charte des usages professionnels des œuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam a été signée à l’unanimité des professionnels et est entrée en vigueur.

La charte des usages professionnels

Charte des relations auteurs-producteurs

A l’occasion du Fipa, auteurs et producteurs ont signé le 23 janvier 2015 en présence de la Ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, la charte des usages professionnels qui couvre l’ensemble des œuvres audiovisuelles relevant des genres documentaires, grands reportages et reportages.

La charte vient réguler les relations entre auteurs représentés par la Scam, la SRF et Addoc, et producteurs représentés par le Satev, le Spi et l’Uspa. Initiée par un premier accord en juillet 2012, cette charte est dorénavant un référent pour la profession audiovisuelle et un outil au service de la transparence. Il constitue un engagement fort, pris pour l’avenir des métiers d’auteur et de producteur, ainsi que pour celui de la création.

Les organisations signataires de l’accord remercient chaleureusement la Ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, d’avoir parrainé la signature de cette charte dont l'extension est sollicitée par tous. Ce soutien officialise en même temps qu’il encourage les professionnels au respect de bonnes pratiques dans leurs relations.


Cette charte améliore la transparence entre les producteurs et les auteurs et encadre les négociations et l’application des contrats.

Outre la rémunération obligatoire du contrat d’option, la systématisation du numéro Isan, l'encadrement de l’utilisation du matériel personnel de l’auteur dans la production, l'obligation pour le producteur de fournir une copie du film à l’auteur ..., l'auteur peut désormais demander aux producteurs la communication des plans de financements et des coûts de production définitifs de son film et le producteur est tenu de conserver les rushes en plus de la version définitive de l’œuvre.
Cette charte réaffirme également l’obligation de reddition des comptes d’exploitation et systématise le recours à la médiation en cas de conflit entre auteurs et producteurs et encadre juridiquement la preuve de la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle.


> Télécharger la charte - pdf
> Télécharger le communiqué du 23 janvier 2015 (pdf)