Bulletins de déclaration

Les bulletins de déclaration sont les actes de naissance des œuvres au répertoire de la Scam. Chaque œuvre exploitée est l'objet d'un bulletin, signé par son (ou ses) auteur(s). L'ensemble des informations qui y sont portées permet à la Scam d'enclencher le processus de répartition des droits.